Propriété intellectuelle : un outil de développement pour l’Afrique

Paulin Edou Edou © OAPI
Paulin Edou Edou © OAPI

Du 28 octobre au 1er novembre 2009, à Bamako au Mali, s’est déroulée la 6ème édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique, le SAIIT, un événement organisé tous les deux ans par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle , l’OAPI qui regroupe 16 pays africains. Or n’en déplaise à certains , les inventeurs africains n’ont rien à envier à leurs homologues des pays développés, si ce n’est les moyens dont disposent ces derniers. En effet, sur les quelque 150 inventions exposées à cette occasion, plusieurs d’entre elles, d’importance significative, ont montré que la créativité africaine était bien une réalité. Pour autant, l’état de santé global de la propriété intellectuelle sur ce continent est préoccupant. D’où l’importance des réformes engagées au sein de l’OAPI par son directeur général, Paulin Edou Edou, depuis son arrivée en août 2007.

« S’agissant de la propriété intellectuelle en Afrique, il ne serait pas juste de parler de réussite, du moins pour ce qui est de l’espace OAPI. Certes l’OAPI est une organisation fiable qui utilise les mêmes procédures d’acquisition des droits que les offices des pays industrialisés. Mais concernant l’exploitation des brevets, à travers laquelle il est possible, soit de créer une entreprise, soit d’innover au sein d’une entreprise existante, ce qui génère de l’activité économique, tout reste à faire », constate le directeur général de l’OAPI. Il rappelle que plus de 80 % des titres délivrés par l’organisation qu’il dirige sont étrangers. En cela, l’OAPI remplit parfaitement cette mission qui lui a été confiée lors de sa création le 2 mars 1977. Signé par les 16 Etats membres(1) de cette organisation, l’Accord de Bangui révise alors l’Accord de Libreville du 13 septembre 1962 qui avait donné naissance à l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI). Rappelons que jusqu’en 1962 la propriété industrielle dans la plupart des Etats francophones membres de l’OAPI était régie par les lois françaises.

Pour des raisons de politique intérieure, Madagascar ne fait pas partie de l’OAPI dont les attributions englobent désormais le droit d’auteur. Avec l’Office, nous parlions en effet de propriété industrielle qui regroupe non seulement le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale, mais aussi la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine. Alors qu’avec l’Organisation, il s’agit désormais de la propriété intellectuelle qui englobe la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique avec notamment le droit d’auteur et le copyright. « La mutation est importante d’autant plus que l’OAPI se voit confier, parallèlement à sa mission de protection de la propriété intellectuelle, une seconde mission visant à l’impliquer davantage dans le développement de ses Etats membres », souligne son directeur général. Plus récemment s’est ajoutée une troisième mission, celle de former les cadres compétents en matière de propriété intellectuelle nécessaires aux administrations des différents Etats membres de l’OAPI.

Un mandat placé sous le signe de la modernisation

L’homme qui prend la direction générale de l’OAPI le 1er août 2007 n’arrive pas en terre inconnue, bien au contraire. De nationalité gabonaise, ce juriste de formation, diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur les incidences du système de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) sur la protection de la propriété intellectuelle dans les Etats membres de l’OAPI. Par ailleurs, entre 2001 et 2007, il a travaillé à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, une institution spécialisée des Nations Unies. Paulin Edou Edou est donc l’homme de la situation pour son premier mandat qu’il place résolument sous le signe de la modernisation. L’OAPI doit en effet se doter d’infrastructures à la mesure de ses ambitions. Décision est donc prise de construire un nouvel immeuble à Yaoundé, au Cameroun, où est installé le siège de cette organisation. Les travaux débutent dans quelques semaines. La modernisation de cette organisation passe aussi par l’informatisation de ses procédures de dépôt de titre de propriété intellectuelle. « Nous sommes en train de mettre en place un guichet unique visant à centraliser l’ensemble des procédures, l’objectif étant que les déposants puissent obtenir leur titre de propriété intellectuelle dans un délai très court afin de pouvoir l’exploiter au plus vite », indique-t-il.

Parallèlement, un certain nombre d’outils de communication sont progressivement mis en place, l’un des soucis du directeur général de l’OAPI étant de mieux faire connaître cette organisation et ses missions. Ainsi aujourd’hui sont diffusés OAPI Magazine, un trimestriel qui informe sur la vie de l’Organisation, et une revue scientifique autour de la propriété intellectuelle, animée par des chercheurs, des universitaires et le personnel de l’OAPI. A terme, des versions électroniques de ces publications seront accessibles sur son site Internet qui devrait être hébergé bientôt à Yaoundé. « Nous sommes en discussion avec les offices chinois et japonais de la propriété intellectuelle pour que les informations présentes sur notre site soient traduites en chinois et en japonais afin d’être accessibles à ces deux pays », préciset- il. Autre projet à l’ordre du jour, la réforme du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique que l’OAPI organise tous les deux ans, la prochaine édition devant se dérouler en Mauritanie, à Nouakchott, en 2011. « Nous souhaitons faire de cet événement un véritable forum d’échanges entre les inventeurs et les investisseurs. Nous pourrons ainsi parvenir à valoriser les inventions locales et permettre le développement économique des Etats membres de l’OAPI », estime Paulin Edou Edou.

En médiatisant ainsi les activités de l’OAPI, son directeur général souhaite diffuser la culture du dépôt de brevet et plus généralement de la propriété intellectuelle au sein de ses 16 Etats membres où le réflexe de la protection est encore trop peu développé, y compris dans les centres publics de recherche où est mené l’essentiel des travaux scientifiques de ces pays. Reste qu’une fois qu’il est protégé, un brevet doit pouvoir être exploité, une étape de transfert qui nécessite forcément des moyens. C’est dans ce contexte qu’en 2000, l’OAPI a mis en place un fonds d’aide à la promotion de l’invention et de l’innovation. Mais celui-ci, qui avait bénéficié d’une dotation financière initiale de l’OAPI, n’ayant pas abouti aux résultats attendus, Paulin Edou Edou a décidé de le réformer. « Nous réfléchissons à la création, d’ici 2011, d’un réseau qui rassemblerait non seulement l’OAPI mais aussi les institutions chargées de la promotion des PME dans chacun de nos Etats membres et certaines banques comme la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEA) ou la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) », explique- t-il.

La propriété intellectuelle, élément essentiel du développement

L’OAPI bouge et a engagé des réformes pratiquement sur tous les fronts. « Nous n’avions pas le choix », reconnaît son directeur général qui rappelle qu’aujourd’hui, l’économie est orientée vers la connaissance. « Aussi devons-nous abandonner l’économie de rente qui consiste à vendre nos matières premières, pour nous orienter résolument vers une économie de la connaissance, durable, seule capable d’apporter la croissance nécessaire au développement de nos pays ». C’est dans ce contexte, à l’initiative de l’OAPI, en collaboration avec le gouvernement du Sénégal, que s’est tenue la Conférence Internationale sur la Propriété intellectuelle et le développement économique et social des Etats membres de l’OAPI, à Dakar, en 2008, celle-ci étant présidée par Abdoulaye Wade, président de la république du Sénégal. Cet événement qui a rassemblé les ministres en charge de l’Industrie et de la Culture des différents Etats membres et auquel ont participé quasiment tous les grands offices de la propriété intellectuelle dans le monde, a abouti en particulier à une Déclaration des Chefs d’Etat dans laquelle la propriété intellectuelle est considérée comme un élément essentiel du développement des Etats membres. Cette déclaration, à laquelle a été annexé un plan d’actions qui s’articule autour d’un certain nombre de programmes divisés eux-mêmes en différents projets, est aujourd’hui en cours de signature par les différents Chefs d’Etat.

Dans le cadre du suivi de cette conférence, l’OAPI qui compte environ 500 personnes, dont 400 pour les structures nationales de liaison, cherche à mettre en place, dans chacun des Etats membres, un Comité national de coordination et de développement de la propriété intellectuelle. « Les questions de propriété intellectuelle sont transversales et intéressent à la fois plusieurs départements de différents ministères, les centres de recherche, le secteur privé … D’où la nécessité d’une coordination de ces différentes activités au niveau national sans laquelle il est impossible d’envisager le développement de la propriété intellectuelle », affirme le directeur général de l’OAPI. Les 16 pays regroupés au sein de cette organisation ont la « fibre créative ». Leur culture, mais aussi l’ingéniosité de leurs populations, attisée sans cesse par des contraintes environnementales et économiques, les poussent à l’être. Mais encore faut-il parvenir à canaliser cette créativité et lui donner les moyens d’éclore plus rapidement et à plus grande échelle. « C’est le chemin qu’il nous faut emprunter si nous ne voulons plus nous contenter d’être une sorte de bureau d’enregistrement des titres étrangers », conclut Paulin Edou Edou qui note, depuis ces derniers mois, une certaine progression du nombre de dépôts de marques et de brevets, notamment en Côte d’Ivoire, au Cameroun et au Burkina Faso.

Jean-François Desessard,
journaliste scientifique

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Les 16 pays membres de l'OAPI

Les 16 pays membres de l'OAPI  © OAPI
Les 16 pays membres de l'OAPI © OAPI

(1) Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte-d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée- Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

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