De nouvelles orientations pour la politique de développement de l'Union Européenne

La  Terre : l'Europe et l'Afrique

Après avoir annoncé fin septembre un financement complémentaire d'un milliard € à titre de contribution aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, le Commissaire européen au développement, Andris Piebalgs, a présenté, lors d'une conférence de presse du 13 octobre, les nouvelles orientations de la politique européenne de développement. Elles procèdent de choix faits par la Commission européenne au terme d'une consultation lancée à l'automne 2010 et font l'objet de deux communications aux institutions européennes, l'une sur l'Agenda pour le changement de la politique de développement de l'Union Européenne, l'autre sur une nouvelle politique de soutien budgétaire de l'Union Européenne aux pays tiers. Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères se prononcera sur les propositions concernant le soutien budgétaire au printemps 2012. L'Agenda guidera la mise en oeuvre de l'aide européenne dès maintenant.

Le but affiché de cette stratégie est d'accroitre l'impact de l'aide européenne au développement sur la réduction de la pauvreté. Selon Andris Piebalgs, « la lutte contre la pauvreté dans le monde est la police d'assurance de l'Union Européenne pour un monde plus stable et plus prospère ». A cet effet, il est préconisé de revoir les priorités et de concentrer cette aide sur les secteurs-clés d'une croissance inclusive et durable et sur les pays où les besoins sont les plus importants et où l'aide européenne a le plus de chance de faire la preuve de son efficacité.

Le choix des secteurs-clés (bonne gouvernance, protection sociale, environnement des affaires, agriculture durable et énergie propre) répond à trois préoccupations. Dans le domaine public, respect des droits de l'Homme et des règles de droit d'une part, souci de venir en aide aux plus pauvres et de les associer à la croissance d'autre part. Dans le domaine privé, soutien au secteur privé local compétitif. Détermination, enfin, à rendre les pays aidés moins vulnérables aux chocs naturels et extérieurs.

Quant aux pays bénéficiaires de l'aide européenne, il est clair que la Commission européenne veut en réduire le nombre et les limiter aux pays où elle a le plus de chance de porter des fruits. D'où une sélection sur des critères politiques de bonne gouvernance. A cet égard seront pris en considération la bonne gestion mais aussi le partage de valeurs fondamentales et l'engagement à des réformes là où elles s'imposent.

Quelles sont les principales nouveautés de cette politique ? On peut les présenter de la manière suivante :

  • au plan politique, une volonté de contribuer de façon spécifique au renforcement de la capacité de l'Etat par un soutien budgétaire plus rigoureux et reposant sur des bases contractuelles. Il s'agit d'assurer un meilleur emploi de l'aide consentie.;
  • au plan du financement, la recherche de ressources innovantes en complément des ressources traditionnelles;
  • au plan de la programmation, resserrer le dispositif de programmation conjointe UE-Etats-membres et répartir les engagements de chacun dans un esprit de meilleure coordination;
  • au plan stratégique, accroître l'efficacité de l'aide européenne (la première au monde avec un montant de 53,8 milliards € en 2010, dont 20 % géré au niveau communautaire, soit plus de 50 % de l'aide mondiale) et aider les Etats à mieux résister aux chocs conjoncturels et à réduire leur dépendance extérieure en développant leurs ressources propres.

Plus que du changement de la politique de développement, simple adaptation aux incertitudes d'une mondialisation incontrôlée et aux évolutions du monde, l'initiative de la Commission européenne tire son originalité de la réforme du soutien budgétaire, instrument d'une consolidation des Etats dont les défaillances compromettent la politique de réduction de la pauvreté. Ce choix, qui peut être porteur s'il est exercé dans le cadre d'un dialogue politique ouvert, n'est pas sans risque. Il est de nature à conforter les Etats à un moment où l'appui à la société civile tend à dévaloriser le rôle éminent des Etats dans la conduite de l'action publique.

Jean-Loïc Baudet