Billet Europe-Afrique 104

Accords de partenariat économique: échéance de cette fin d'année

Le régime en vigueur des échanges commerciaux entre l'Union Européenne et les pays ACP, tel qu'il ressort de l'Accord de Cotonou de Juin 2000, est un régime asymétrique incompatible avec l'OMC. Une dérogation aux règles de l'OMC a été demandée en son temps et obtenue. Elle prend fin au 31 Décembre 2007.Des négociations ont été engagées entre l'Union Européenne et six groupes régionaux ACP - dont quatre pour l'Afrique - afin d'ajuster sur les normes OMC le régime des échanges, avec deux objectifs principaux : favoriser l'intégration régionale au niveau de chacun de ces six ensembles et, dans le cadre de la création de zones de libre-échange avec l'Union Européenne, améliorer l'insertion des économies ACP dans le commerce mondial, le tout orienté vers le développement économique de nos partenaires ACP.

A un mois de l'échéance fixée avec l'OMC, que peut-on dire de l'état des négociations? En dehors des Caraïbes pour lesquels un accord est en vue, les autres ensembles régionaux ne sont pas en état de conclure des accords avec l'Union Européenne. Si des progrès importants ont été faits sur le chapitre des accords tarifaires - notamment avec l'Afrique de l'Ouest où la CEDEAO devrait mettre en vigueur à ses frontières le Tarif Extérieur Commun de l'UMOA au 1er Janvier 2008 - il faut bien reconnaître qu'aucun accord n'est en vue sur les questions plus stratégiques en matière d'échanges que sont les normes et les règles d'origine. On est encore très loin par ailleurs d'un accord sur les mesures d'accompagnement - compensation des pertes de recettes douanières et financement des coûts d'ajustement et des investissements structurels - qui sont censées garantir les effets positifs en terme de développement des accords commerciaux.

Deux problèmes importants restent encore à régler: le poids et le régime des produits sensibles pour la partie commerciale des échanges, et la nature et le volume des mesures d'accompagnement. Sur ces questions, il est évident que les intérêts des PMA et des non-PMA au sein des ensembles régionaux diffèrent fortement.

Du côté de l'Union Européenne, il est fait pression sur les ACP pour qu'on puisse conclure au moins des accords partiels et intérimaires impliquant des périodes de transition plus longues que prévues.

Du côté des pays ACP, et plus particulièrement de l'Afrique occidentale et centrale qui souhaitent privilégier l'intégration régionale par rapport à la création de zones de libre-échange avec l'Europe, on préfère repousser la signature des accords pour se donner le temps de s'entendre sur leur économie générale. Demande est faite à l'Union Européenne d'intervenir auprès de l'OMC pour obtenir une prolongation de la période de dérogation.

Incontestablement les véritables négociations ont démarré avec beaucoup de retard et l'implication nécessaire de la société civile milite en faveur d'un report des échéances. On peut penser que les retards pris dans le bouclage des négociations de Doha - dont il est maintenant acquis qu'elles n'aboutiront pascomme prévu en cette fin d'année - donneront un répit aux négociateurs et un nouveau délai pour se mettre d'accord. C'est affaire de volonté politique et d'engagement des pays européens, au premier rang desquels la France qui aura la présidence de l'Union Européenne au 2ème semestre 2008.

Plus fondamentalement il y a lieu de s'interroger sur l'opportunité des accords de libre-échange entre les deux partenaires alors que, dans le cadre de Doha, les certitudes néolibérales sont ébranlées et remises en question. Tout se passe comme si l'approche néo-classique du rôle du commerce dans le développement ne satisfait plus les cercles de dirigeants en recherche d'une nouvelle vision et d'une nouvelle stratégie de leur partenariat dans le contexte de la mondialisation.

Jean-Loïc Baudet