Billet Europe-Afrique 101

Le point sur les accords de partenariat économique

Six mois avant la date fatidique du 31 décembre 2007 où, en vertu d’un accord avec l’Organisation mondiale du Commerce, le régime douanier des échanges commerciaux entre l’Union Européenne et le groupe Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP) doit devenir réciproque, qu’en est-il de la négociation des accords de partenariat économique (APE) entre les deux parties ?

Si, du côté de l’Union Européenne, la volonté existe et les dispositions pratiques ont été prises pour que ces accords voient le jour en temps voulu, du côté des ACP c’est sans enthousiasme qu’on s’engage dans cette voie qui bouleverse à la fois les données économiques de la concurrence et des avantages comparatifs, et l’équilibre des recettes budgétaires de l’Etat.

La marche vers les APE se déroule en deux temps : dans un premier tems les pays ACP appartenant au même groupe régional - il y en a six - doivent négocier entre eux l’instauration d’un marché unique par région et de tarifs douaniers communs à leurs frontières extérieure. Dans un temps ultérieur chacun de ces groupes régionaux doit entrer en négociation avec l’Union Européenne pour instituer avec elle une zone de libre échange.

En Afrique subsaharienne, l’Afrique de l’Ouest est la plus avancée dans cette démarche. Dans le cadre de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, (CEDEAO), les pays ouest-africains ont unifié leur marché et fixé les tarifs douaniers communs. Ils en sont à étudier les produits sensibles qui pourront échapper au régime douanier général à négocier avec l’Union Européenne. En Afrique de l’Est, la COMESA qui regroupe 17 pays adhérents aux accords de Cotonou vient d’arrêter les tarifs douaniers communs qui vont de 0 % pour les produits de base à 20 % pour les biens de consommation industriels.

Le 25 mai dernier le Conseil des ministres conjoint ACP-UE s’est réuni pour faire la révision des actions engagées au titre des APE et donner une impulsion afin qu’elles aboutissent en fin d’année. Ce fut, une nouvelle fois, l’occasion d’exprimer les doutes sur l’effet bénéfique attendu de la libéralisation des échanges en matière de développement en dehors d’une aide économique renforcée qui mette les économies ACP à même d’absorber le choc de la concurrence et de tirer parti des avantages théoriques du libre-échange.

Il est difficile de croire, dans ces conditions, que les APE soient signés avec les 6 groupes régionaux ACP dans les mois qui restent. Comme dans toute négociation, le succès dépendra de la capacité des ACP de tirer des avantages suffisants pour courir les risques d’une politique de plus en plus contestée par la société civile.

Jean-Loïc Baudet