Un pas vers plus de transparence financière

Nombreuses sont les personnes, au Nord comme au Sud, qui s'indignent de voir que, malgré les recettes publiques importantes et croissantes que tirent les pays africains de l'exploitation de leurs abondantes – et très demandées – richesses naturelles, le niveau de vie de la grande masse des Africains reste désespérément bas. Y aurait-il une malédiction africaine ?

Le tout récent arrêt de la Cour de Cassation relance le débat sur l'affectation des recettes procurées par l'exportation des matières premières africaines. De quoi est-il question ? Il s'agit d'une initiative vieille maintenant de trois ans au terme de laquelle Transparence Internationale France, en s'appuyant sur le rapport du Comité catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) « sur les biens mal acquis » et sur les travaux de l'ONG Sherpa en matière de lutte contre la corruption, a porté plainte contre des détournements de fonds publics.

Son action en justice se fondait sur son engagement dans la lutte contre la corruption et sur sa volonté de mettre en lumière l'origine des fonds investis en France dans « les biens mal acquis ». Dans un arrêt du 29 octobre 2009, la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Paris a déclaré irrecevable « la constitution de partie civile des chefs de détournements de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, complicité de ces infractions, abus de confiance et recel » au motif que la preuve du préjudice subi n'avait pas été apportée.

Le pourvoi en cassation est revenu sur cette décision. Il a été jugé que la lutte contre la corruption, objet notamment d'une Convention des Nations Unies contre la corruption en date du 11 décembre 2003, ratifiée par la France, ne relevait pas seulement de l'Etat mais concernait également les associations qui défendent des intérêts collectifs en la matière. Du fait que « les faits dénoncés, en ce qu'ils concernent la présence en France de biens pouvant provenir de détournements de fonds publics, correspondants aux actions menées par cette association qui, engageant toutes ses ressources dans cette activité, subit un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions en cause, lesquelles portent atteinte aux intérêts collectifs qu'elle défend et constituent le fondement de son action », la constitution de partie civile est recevable.

Transparence Internationale France s'est donc vu reconnaître par la Cour de Cassation le droit de déposer plainte. L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris qui va engager une information judiciaire. Les suites de cet arrêt sont difficiles à prévoir, tant elles dépendront d'une coopération judiciaire qui devrait s’avérer difficile à mettre en œuvre.

Quoiqu'il en soit, il faut prendre acte de cette décision de la Cour de Cassation. Le droit l'a emporté sur la raison d'Etat et l'ordre juridique qui encadre les investissements extérieurs suspects et entachés potentiellement de détournements de fonds publics en est modifié. On peut s'attendre aussi bien en France et en Europe que dans les pays africains à des controverses âpres où les considérations liées à la Françafrique et l'intérêt supérieur des pays africains ne manqueront pas de s'affronter. Mais, si dans ce domaine comme dans l'application des chartes et conventions sur la publication des comptes des entreprises qui mettent en valeur les ressources minières en Afrique, les évolutions à attendre sont lentes, il n'en reste pas moins qu'un nouveau pas est franchi dans la mise en place d’une transparence de la gestion des affaires publiques.■

La CADE