Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.

Le Comité de Sécurité alimentaire de la FAO a adopté le 11 mai dernier une série de directives définissant les principes et pratiques souhaitables en matière de gouvernance foncière et d’accès à la terre en vue d’aider les gouvernements à mettre en place une réglementation protégeant les droits d’accès des populations aux terres, aux forêts et aux pêches.

Les thèmes suivants sont traités :

  •  reconnaissance et protection des droits de tenures légitimes
  •  enregistrement des droits de tenure et de leurs transferts
  •  accessibilité des systèmes administratifs de tenure
  •  gestion des expropriations et restitution des terres aux communautés évincées par le passé
  •   droits des communautés autochtones
  •  garantie de la responsabilité et de la transparence des investissements dans les terres agricoles
  •   mécanismes de résolution des conflits liés aux droits fonciers
  •  gestion de l’empiètement des villes sur les zones rurales.

Le terme de « directives volontaires » signifie clairement qu’il appartient aux Etats d’élaborer, d’édicter et de mettre en oeuvre ces réglementations.

L'objectif de ces directives est de protéger la petite agriculture familiale pour laquelle l'accès à la terre repose généralement sur des droits coutumiers souvent mal pris en compte par le droit foncier moderne. Or, Jean Feyder nous l'a rappelé dans un ouvrage récent, la petite agriculture familiale joue un rôle crucial dans la lutte contre la faim dans le monde.Les textes insistent, en outre, sur l'égalité des sexes en matière foncière et sur les droits des peuples autochtones.

Le problème se pose tout particulièrement lors des grands investissements collectifs. Il s'agit alors de protéger ces paysans, de les indemniser et de les réimplanter. Ci-dessous, nous donnons l'exemple du barrage de Kandadji au Niger. Il s'agit, dans ce cas, d'un investissement décidé par les autorités nigériennes ayant pour objectif l'irrigation et la sécurité alimentaire nationale. Mais, depuis quelques années, se développe dans le monde et tout particulièrement en Afrique une agriculture latifundiaire sous forme de périmètres industriels qui ne sont pas orientés vers la satisfaction des besoins alimentaires des populations. Ainsi, en Ethiopie, un périmètre rizicole a été créé sur financement saoudien et sa production est exportée vers l'Arabie saoudite. Au Cameroun aussi, on voit sur un périmètre semblable le riz et le mil s'effacer pour laisser la place à des palmiers à huile ou à de la canne à sucre destinés aux agrocarburants. On cite bien d'autres cas, notamment à Madagascar. Le risque est donc réel de voir se créer une agriculture « sud-américaine » où des paysans sans terres et sous-alimentés vivraient à côté de grands latifundia. Il faut donc souhaiter que ces « directives volontaires » inspirent profondément les politiques et les législations nationales.■

 

  Barrage de Kandadji au Niger  

Depuis mai 2011, la construction du barrage de Kandadji a effectivement démarré. Situé sur le fleuve Niger, à 180 km au Nord-Ouest de Niamey, le barrage consistera en une digue en terre de 8,5 km de long et d’une hauteur maximale de 28 m. La capacité de la retenue sera de 1,6 milliard de m3. Le coût total est estimé à 450 à 500 millions d’euros. La Banque Mondiale et la Banque islamique de développement participent au financement.

Les objectifs sont :

  • de maintenir un écoulement minimal du fleuve de 120 m3 par seconde
  •  d’irriguer des terres dans la vallée (10 000 ha d’ici 2018, 45 000 ha à terme)
  •  de construire une centrale électrique de 130 mégawatts avec un cofinancement de l’AFD.

La construction du barrage entraînera le déplacement d’environ 38 000 personnes et des modifications dans les écosystèmes.

A titre de comparaison, au Mali, l’Office du Niger irrigue 100 000 ha (soit 25 000 exploitations familiales de 4 ha faisant vivre 500 000 personnes). Il est consacré au riz (500 000 tonnes par an), au maraîchage, à l’élevage et à la production de sucre.

Luis-Luc Camier