Les revenus des minerais s’africanisent

La bourse de Douala © upload.wikimedia.org

Depuis quelques temps les Africains (Etats et populations) essaient de se réapproprier les fruits de leurs richesses minérales. Les constats de détournements se multiplient. Une prise de conscience de la gravité du problème s’est généralisée. La crise qui a entraîné une hausse de la valeur de ces ressources attire des investisseurs et les Etats saisissent cette occasion pour parvenir à une équitable répartition des bénéfices.

Royalties détournées

En République démocratique du Congo, le gouvernement a demandé à des organismes de la société civile un rapport sur la « revisitation et la renégociation des contrats miniers ». Après une longue étude, ce rapport a été publié en décembre dernier par l’Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe et la Commission des ressources naturelles de la Conférence épiscopale du Congo. Il a porté sur 63 partenariats avec des entreprises privées et publiques : 20 ont été résiliés et 37 renégociés. Officiellement l’Etat a récupéré $ 325 millions. Mais si l’on connaît les sommes réclamées aux opérateurs, il est difficile de savoir ce qui a été réellement encaissé par suite de lenteurs administratives ou d’arrangements.

Contrats léonins et déperdition de recettes se retrouvent partout. C’est ainsi que le Ghana, où l’or constitue 90 % de ses exportations, aurait perdu $ 68 millions par an, car les royalties perçues sur les firmes multinationales ne représentent que 3 % au lieu des 12 % prévus par la loi. C’est ce qui ressort d’une étude menée par plusieurs ONG dont « Action Aid » sur 7 pays africains (Afrique du Sud, Ghana, Malawi, RDC, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie) sous le titre de « Breaking the Curse », soit « Briser la malédiction ». Le manque à gagner provient des exemptions fiscales qui deviennent en fait des subventions, des évasions fiscales pratiquées par ces firmes et de l’incapacité à contrôler leur comptabilité.

Au Cameroun, les périmètres de recherche minière sont attribués à de nombreuses sociétés étrangères. Dès les titres de concession de prospection accordés, ces sociétés mettent leurs actions en vente avant toute activité. Les perspectives de plus-value qu’elles laissent entrevoir amènent une hausse du cours de ces actions jusqu’à 200 %. Ces sociétés sont souvent introduites en bourse à Toronto au Canada, parce qu’on ne les y oblige pas à prouver leurs réserves. En 2007, 1.300 sociétés minières y étaient inscrites, bien plus que dans aucune des places spécialisées dans le monde. Ces sociétés encaissent les plus-values boursières sans avoir engagé la moindre dépense sur le terrain. Désormais, comme toutes les firmes voulant investir dans des gisements camerounais, elles devront s’inscrire à la Bourse de Douala où elles devront justifier de leurs activités et seront contrôlées.

La réappropriation

Devant ces situations, les Etats et les entreprises, africaines et autres, réagissent. Au niveau politique, comme en RDC, la Guinée a revu ses contrats. Une révision de la législation est en cours en Afrique du Sud et en Tanzanie.

Au niveau économique, le premier Salon international des mines qui s’est tenu à Dakar du 12 au 14 avril, a donné l’occasion au président de la république et au premier ministre de préciser quel devrait être le régime de prospection et d’exploitation des ressources minières, pour que ces richesses soient profitables aux Etats et aux populations. Outre des modalités de production transparentes et efficaces, il faut une fiscalité adaptée. Devant plus de 500 participants et une cinquantaine de firmes africaines et hors continent, le président Wade a notamment souhaité la mise en place d’un code minier commun aux pays de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) pour mettre fin à une « concurrence ruineuse ». Ils doivent trouver, dit-il, un « juste milieu pour que tout le monde y gagne, les investisseurs… comme les populations proches des mines ». Il a appelé les opérateurs privés nationaux à s’intéresser à ce secteur, pour lequel $ 4 milliards ont déjà été, ou seront, investis entre 2005 et 20I3.

Au même moment (du 14 au 16 avril), se tenait à Yaoundé la première conférence régionale organisée en Afrique par l’Association mondiale des organismes de promotion des investissements (WAIPA), qui regroupe 170 pays et a été créée en 1995 par la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement). Sur les 500 organismes répertoriés dans le monde, l’Afrique en compte une cinquantaine. Les participants venaient d’Afrique, d’Amérique du Sud, d’Europe. La conférence a répertorié les domaines d’investissements potentiels : mines, pétrole et tous les autres secteurs en attente.

Ces constats, ces réformes, ces manifestations dessinent peu à peu un nouveau paysage des mines africaines.■

Robert Ginésy