Sommaire:
  • Dix ans!
  • Décentralisations africaines: quel bilan?
  • Modèle tchadien et mirages de l'or noir
  • Notes de lecture
  • Les paroles et les actes
  • Bulletin   mensuel   d ' information   sur   les   activités   de   la   CADE   -   novembre   2005   -   n ° 8 5

     ADE

     


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    Débat du mois :

    « Décentralisations africaines : quel bilan ? »

    Editorial

    DIX ANS !

    Le 29 février 1996, nous organisions la première rencontre-débat de ce qui allait devenir la CADE pour tenter de réagir à ce que l’on a coutume d’appeler l’afropessimisme, cette nouvelle mouture du racisme ordinaire. Il nous a fallu la conviction de Jacques Bugnicourt, le soutien sans faille d’Enda Tiers-monde et beaucoup d’inconscience pour nous lancer dans cette aventure. Elle n’a pas tourné court parce que de nombreux ont été ceux qui ont adhéré à notre démarche et nous ont rejoints, au point pour certains de s’y consacrer avec une générosité remarquable.

    Après dix ans d’existence et l’organisation de 86 rencontres-débats, nous avons voulu faire le point. L’afropessimisme est-il toujours d’actualité ? La réponse que nous lui apportons est-elle toujours pertinente ? C’est pourquoi nous avons pris le risque de vous convier le 7 décembre prochain à une journée entière de réflexion et d’échanges que nous organisons avec l’appui de l’AFD et d’Enda Tiers-monde. D’éminents connaisseurs de l’Afrique d’aujourd’hui, Sylvie Brunel, Jean-Pierre Chrétien, Georges Courade, Philippe Hugon, Eric Orsenna, se retrouveront avec des hommes et des femmes d’action qui sur le terrain font bouger les choses, Cheikh Hamidou Kane et Emmanuel Ndione d’Enda Tiers- monde, Jean-Marie Fardeau du CCFD. Ensemble, avec l’aide de journalistes de RFI, ils répondront aux questions que tout le monde se pose sur les chances de l’Afrique subsaharienne en ce début de siècle, face aux guerres, aux transformations de la société, aux stratégies de développement, aux exigences de démocratisation. Le président Abdou Diouf, les anciens premiers ministres Pierre Messmer et Michel Rocard qui prendront effectivement part à nos débats, nous ont fait le grand honneur d’accepter que cette journée soit placée sous leur haut patronage, ce qui lui donne une portée plus que symbolique.

    Ce retour sur notre regard africain n’a jamais été aussi nécessaire. D’abord parce que les peuples, les sociétés et les nations de l’Afrique subsaharienne sont aux prises, au seuil de ce troisième millénaire, à des défis colossaux qui s’appellent paix, démocratie, développement, modernité. Ensuite parce que nous avons de plus en plus de mal à connaître, à suivre et à comprendre cette Afrique en pleine transformation, conditionnés que nous sommes par notre héritage colonial et par la persistante conviction que nous sommes porteurs des valeurs universelles de la modernité. Enfin, parce que l’avenir de cet monde, Jean-Marie Fardeau du CCFD. Ensemble, avec l’aide de journalistes de RFI, ils répondront aux questions que tout le monde se pose sur les chances de l’Afrique subsaharienne en ce début de siècle, face aux guerres, aux transformations de la société, aux stratégies de développement, aux exigences de démocratisation. Le président Abdou Diouf, les anciens premiers ministres Pierre Messmer et Michel Rocard qui prendront effectivement part à nos débats, nous ont fait le grand honneur d’accepter que cette journée soit placée sous leur haut patronage, ce qui lui donne une portée plus que symbolique.

    Ce retour sur notre regard africain n’a jamais été aussi nécessaire. D’abord parce que les peuples, les sociétés et les nations de l’Afrique subsaharienne sont aux prises, au seuil de ce troisième millénaire, à des défis colossaux qui s’appellent paix, démocratie, développement, modernité. Ensuite parce que nous avons de plus en plus de mal à connaître, à suivre et à comprendre cette Afrique en pleine transformation, conditionnés que nous sommes par notre héritage colonial et par la persistante conviction que nous sommes porteurs des valeurs universelles de la modernité. Enfin, parce que l’avenir de cet immense continent qui est aux portes d e l’Europe n’a jamais été, quoiqu’on puise en dire, aussi lié au nôtre, et le nôtre au sien. Héritage de l’époque coloniale, de l’immigration des trente glorieuse ou aujourd’hui conséquence de la mondialisation, les Africains nous interpellent, jusque dans nos banlieues. Ils sont en effet, eux aussi, devenus des acteurs du monde d’aujourd’hui, d’un monde multiracial ; et plus que d’un afrocentrisme survalorisant l’histoire et la culture africaines, nous avons tous besoin, eux et nous, ici en Europe et là-bas en Afrique, de connaître et de comprendre le présent et l’avenir des peuples, des sociétés et des nations de cet immense continent.

     L’indifférence, la crainte ou le mépris à l’égard de l’Afrique qui serait en perdition ou essentiellement condamnée à la famine et aux désordres sont incompatibles avec la paix dans nos banlieues. Ils sont surtout indignes d’une France multiraciale, débarrassée du »Credo de l’homme blanc (1) » et du mythe de l’inégalité des races.

    Je vous recommande deux lectures pour vous préparer aux débats de notre journée anniversaire : l’introduction que Jean-Pierre Chrétien a rédigée pour la livraison de la revue Esprit d’Août-Septembre Vues d’Afrique, « L’Afrique face aux défis du monde ». Il a parfaitement analysé les déformations de notre regard sur l’Afrique, depuis « l’écran pervers de l’Afrique traditionnelle », en passant par l’Afrique victime de l’anticolonialisme et de l’humanitaire, jusqu’au « trou noir de l’histoire » qui justifierait une recolonisation menée au nom du droit d’ingérence international. Enfin la petite brochure « Pour l’Afrique », publiée à la Documentation française, qui est la synthèse du rapport de la Commission pour l’Afrique, instaurée par Tony Blair dans la perspective des travaux du G8 de 2005, renouvelle la vision des pays riches sur l’Afrique, « contre le cynisme et l’indifférence ».

    Rendez-vous au 7 décembre.

    Michel Levallois

    1) Alain Ruscio, Le credo de l'homme blanc. Editions complexes 1995.

    Compte-rendu de la rencontre-débat du 9 novembre 2005

    « Décentralisations africaines : quel bilan ? »

    La Cade, lors d'une de ses premières rencontres débats, avait abordé « La marche de l'Afrique vers la citoyenneté ; l'impact de la décentralisation ». On dispose maintenant d'un recul suffisant pour amorcer un premier point sur les décentralisations en Afrique subsaharienne, leur mise en place et leurs effets en termes de meilleure gestion, d'efficacité administrative, de développement local et plus généralement de démocratisation. Elle a fait appel à René Otayek, directeur du CEAN de Bordeaux, directeur de recherche au CNRS, Alphonse Yapi Diahou, professeur à l'université Paris VIII et Michèle Leclerc-Olive, chargée de recherche au CNRS et membre du Centre d'Etudes des Mouvements Sociaux à l'EHESS. Jean Clauzel a coordonné la préparation de cette rencontre et a accepté d'en assurer l'animation.

     

    Décentralisation et démocratisation: quelques pistes de réflexion

    René Otayek aborde le sujet de manière critique. Pour lui, on dispose d'un recul suffisant (10 à 15 ans) pour mesurer les effets de la décentralisation sur les sociétés africaines, la démocratisation et le développement économique. Presque tous les pays africains ont décentralisé, se pliant ainsi à l'universalisation de la norme décentralisatrice. Un autre argument qui justifie un bilan est que beaucoup de pays africains ont, depuis une dizaine d'années, procédé à des élections locales et fait ainsi l'apprentissage de la démocratie. Mais, pour René Otayek, on ne peut pas se limiter à ce seul aspect.

    Il faut aller au-delà des discours qui justifient la décentralisation, en mettant en exergue la valeur ajoutée démocratique dont elle serait porteuse. René Otayek a choisi de discuter de cette proposition sous l'angle de la politique locale et en interrogeant de manière plus critique l'hypothèse selon laquelle il y aurait une sorte de triptyque à la pertinence indiscutable entre décentralisation, démocratisation et participation politique. Or, les discours sur la décentralisation sont souvent normatifs : on nous dit ce que la décentralisation devrait être et non ce qu'elle est véritablement et en recourant à des arguments techniciens qui se veulent neutres parce qu'ils seraient fondés sur l'objectivité présumée des règles économiques.

    Une des questions que se pose R. Otayek est que si la décentralisation est l'indice d'une démocratisation plus ou moins aboutie, comment expliquer la récurrence, actuellement en Afrique (sauf exceptions comme au Mali et au Sénégal), des transitions sans alternance, alternance pourtant prévue par les dispositions institutionnelles. Plus généralement, comment expliquer la résistance des Etats autoritaires africains, à plus de 25 ans de cycles ininterrompus de réformes alors que chacun reconnaît le déficit de légitimité de ces Etats et de leur institutionnalisation ? René Otayek propose trois séries d'observations :

    Le caractère imposé de l'extérieur des réformes décentralisatrices

    Ces réformes sont imposées au début des années 90 à des Etats qui n'ont que de faibles marges de manœuvre, tant sur le plan économique que politique. Il y a un lien direct entre ces réformes et l'ébranlement des bases des régimes autoritaires qui renforce les capacités des bailleurs de fonds à imposer ces réformes. René Otayek attire l'attention sur le fait que la critique de l'Etat autoritaire a alimenté un discours sur les vertus supposées de la décentralisation qui serait vecteur de bonne gouvernance, de développement local, d'une meilleure participation politique, qui porterait en elle la démocratie participative. Les Etats africains n'ont pas été des victimes passives du processus décentralisateur et ils ont vu très rapidement les avantages susceptibles d'être tirés de ces réformes imposées. R. Otayek pense que les réformes sont un excellent révélateur des capacités d'adaptation des Etats africains, pour s'approprier et instrumentaliser des normes internationales.

    René Otayek insiste sur l'habileté avec laquelle bon nombre d Etats africains ont dépolitisé les réformes décentralisatrices pour les réduire progressivement à un simple problème de gestion et de technique administrative déconnecté des enjeux politiques qui sont pourtant inhérents à ce type de réforme qui pose la question fondamentale du rôle de l'Etat. On devrait, selon l'orateur, s'intéresser à une approche qui mettrait en avant plus fondamentalement les dynamiques de reconfiguration des Etats dans un environnement international où se multiplient aussi bien les contraintes que les opportunités.

    Le brouillage des catégories

    II semble, contrairement à ce qu'on dit souvent, qu'il n'y a pas de relation univoque entre décentralisation et type de régime politique, donc entre décentralisation et démocratisation. Tous les Etats ont décentralisé ou prétendu décentraliser après les indépendances. Mais au début des années 90, une impulsion nouvelle est donnée à ces réformes. C'est à ce moment là que se construit le lien étroit entre décentralisation et démocratisation. On a là une vision qui se veut politique mais qui reste tributaire d'une conception gestionnaire et technicienne de la réforme. On constate la capacité des pouvoirs politiques à vider de leur substance politique un certain nombre de réformes qui sont pourtant de nature à mettre fondamentalement en cause leur mode de fonctionnement, voire leur existence même.

    La décentralisation envisagée comme une contrainte et une ressource

    Les Etats ont tiré un formidable parti de la réforme imposée. Il est remarquable de constater la capacité de survie des régimes autoritaires africains qui réside dans leur aptitude à instrumentaliser les réformes en les mettant au service de stratégies de reconfiguration ou de reconstruction. On parle beaucoup du déclin de l'Etat soumis aux contraintes imposées d'en haut par l'environnement international, et d'en bas, sous l'action de la société civile et des acteurs locaux. Ce qui intéresse R. Otayek, c'est de voir dans quelle mesure et par quels moyens l'Etat arrive à se reconfigurer. Il lui semble que la décentralisation a été pour bon nombre d'Etats africains porteuse d'effets d'aubaine qui ont moins pour résultat de promouvoir la démocratie locale que de redéfinir les modalités d'articulation entre périphérie et centre. L'objectif n'est pas tant de renforcer les périphéries que la captation de cette périphérie par le pouvoir central accompagnée du délestage, au détriment de cette périphérie, de larges compétences que, de toutes façons, l'Etat n'est plus capable d'assumer.

    Cette décentralisation n'est-elle pas une décentralisation de la pénurie s'interroge R. Otayek ? La décentralisation s'avère être souvent, dans ces conditions, une extension du pouvoir central à la périphérie et c'est le parti dominant qui en tire les principaux dividendes puisqu il contrôle le jeu politique local tout en gardant la main mise sur l'arène politique centrale. A la captation du pouvoir central s'ajoute la captation de la périphérie, un objectif que les régimes à parti unique n'avaient jamais réussi à réaliser, en dépit de leur prétention à être le creuset de la nation.

    Les acteurs de la décentralisation et les actions sur le terrain

    Alphonse Yapi-Diahou fait part d'expériences de décentralisation en prenant le cas de la Côte d'Ivoire. La première tentative de décentralisation remonte à 1978 avec la création de communes de plein exercice sous un régime de parti unique. Sous la pression des institutions internationales, les textes fondateurs de la décentralisation sont adoptés en 1980 sous le nom de réforme municipale, textes qui seront périodiquement enrichis pour préciser les compétences des collectivités et leurs ressources. Innovation importante : la pluralité des candidatures est admise au sein du parti unique. En 1990, la Côte d'Ivoire s'ouvre au pluralisme politique et, en 2001, le pouvoir change de main, les élections étant remportées par le Front Populaire Ivoirien (FPI). Le pays passe à la départementalisation et crée de nouvelles institutions décentralisées : les Conseils Généraux. Les compétences dévolues à ces collectivités les plus visibles sont relatives à l'environnement et réduites à la gestion des ordures ménagères. Cependant, les habitants prêtent aux collectivités locales des compétences supposées en matière de gestion foncière et donc de production de terrains à bâtir.

    Les moyens visibles et connus des collectivités locales proviennent des taxes prélevées sur les places de marchés, du recouvrement des patentes, qui font assimiler ces collectivités à des « chasseurs de taxes ». S'y ajoutent les subventions de l'Etat. Le fait que l'Etat peut apporter de l'argent et que les populations peuvent choisir leurs représentants à la tête des nouvelles institutions provoque un véritable engouement de ces populations pour la chose locale. Elles se mettent alors en quête d'animateurs.

    Des populations en quête de communes et de départements

    Des études montrent une appropriation progressive du processus par les habitants. Ceux-ci s'organisent et se mobilisent pour ériger leur localité en commune, ce qu'accorde volontiers le gouvernement qui ne s'estime pas engagé par l'opération. C'est l'explosion rapide du nombre de communes qui passe de 27 en 1980, à 250 en 2005. Le même phénomène est enregistré pour les départements dont le nombre passe de 58 en 2002 à 70 aujourd'hui. A la tête de ces populations en quête d'institutions locales, on trouve des cadres du public et du privé, mais également des chefs traditionnels. Derrière ces porte-drapeaux, il y a une population qui représente des intérêts catégoriels distincts.

    Quels sont les intérêts qui poussent ces populations à rechercher ces institutions ? Il y a un mélange d'intérêts individuels et collectifs. Un élément important, dans le contexte de la Côte d'Ivoire, est que cet engouement tient au fait que les cadres ont toujours assumé des responsabilités fortes en matière de dotation des localités en équipements par le biais d'associations et de mutuelles de développement qui sont des créations de citadins d'origine villageoise. C'est au sein de cette population de cadres ayant fait leurs preuves que vont être choisis les animateurs.

    Les chefferies, également engagées, vont essayer de conserver leur légitimité non seulement aux yeux des élus, mais également à ceux des populations autochtones. A l'aide d'un exemple, A. Yapi-Diahou montre comment un roi, tout en défendant des intérêts catégoriels, se réserve la possibilité de continuer à contrôler et à préserver ses prérogatives. En échange, le même roi se sait capable de mobiliser les électeurs.

    La recherche du « candidat idéal »

    Les populations recherchent la communalisation ou la départementalisation dans la perspective d'une dispense pleine et entière de contributions au financement des équipements et services de leur localité laissant le soin aux municipalités de prendre sur ses ressources ou de négocier avec l'Etat. Dans ces conditions, quel doit être le profil des animateurs ?

    « Le candidat idéal doit être pétri des réalités du terroir, imbibé des coutumes ; il présente par ailleurs des aptitudes pour défendre ces coutumes en vue de les pérenniser... Il est celui que sa position dans la hiérarchie socioprofessionnelle rapproche des sphères de décision dans la capitale politique et administrative : c'est celui qui a des connaissances, qui a des ouvertures et peut orienter et/ou réorienter des crédits dans sa commune, son département » indique A. Yapi-Diahou. Et il poursuit : « Ici, point de place pour l'immigré, quel que soit son degré d'encrage local, par la naissance ou l'investissement social et économique ».

    A.Yapi-Diahou prend l'exemple de la ville de Tabou, au sud-ouest de la Côte d'Ivoire. Cette ville qui ne comptait que 9.000 âmes en 1988 en compte actuellement 55.000 du fait de l'afflux de réfugiés du Libéria voisin. Le maire a incité le secteur privé artisanal à instituer un service de transport urbain par un système d'exonération de la patente municipale. Les transporteurs bénéficiaires ont privilégié le transport interurbain qui, en rendant accessibles les villages, permet d'inonder le marché de la ville de leurs productions agricoles. La ville dispose alors d'une population de contribuables et un bureau local d'une coopérative d'épargne permet de mobiliser les ressources des commerçants, des artisans et même au-delà, des salariés des sociétés agro-industrielles du département : « le maire entrepreneur, meneur ou accompagnateur d'initiatives ? Nous sommes dans un cas de figure qui renvoie à la stratégie de développement des acteurs du local, avec à leur tête, les élus » indique A. Yapi-Diahou.

    En conclusion, pour Yapi-Diahou, il fallait commencer et s'engager dans un processus d'amélioration progressive en posant les bonnes questions. Est-ce que le rôle des collectivités locales est d être « des chasseurs de taxes », ou d'être des forces de progrès, capables d'innover ? On sait que les Etats ont rusé mais ils paieront le prix de leur ruse. L'expérience ivoirienne permet de dire qu'elle méritait d'être engagée. Aujourd'hui, aucun parti ne contrôle l'ensemble du territoire national.

    Différentes conceptions de l'appui à la décentralisation

    Michèle Leclerc-Olive a fait ses recherches en tirant parti de son expérience de la coopération décentralisée au Mali. Elle met l'accent sur les responsabilités de la coopération internationale qui pèse sur les orientations prises. Cette responsabilité tient en premier lieu au type de regard qui est porté sur les décentralisations en termes d'analyse et d'évaluation. Selon que l'on considère la contribution à la démocratisation de la vie politique, au développement local, ou aux réformes purement administratives, on ne regardera pas les mêmes choses pour évaluer les performances des collectivités territoriales.

    Une réforme des pouvoirs publics

    II semble à M. Leclerc-Olive que la coopération internationale a le regard très fortement tourné vers la contribution des décentralisations au développement local et à la réduction de la pauvreté. On risque ainsi de compromettre la dynamique politique de la décentralisation. Au Mali, le maillage territorial qui est pertinent pour des préoccupations d'ordre démocratique, ne l'est pas pour le développement local. Il n est donc pas judicieux de télescoper toutes ces dimensions dans une même évaluation.

    Elle attire l'attention sur l'importance du vocabulaire utilisé par les agences de coopération pour décrire les situations. Les décentralisations sont des réformes des pouvoirs publics et non des réformes de l'Etat. Les collectivités territoriales ne sont ni des acteurs de la société civile ni des acteurs étatiques à proprement parler puisque elles ont une personnalité juridique et une autonomie financière et qu'elles sont légitimées par des élections. C'est un point important pour ne pas risquer de soustraire certains acteurs à l'observation. Ce qui est en jeu dans ces réformes, c'est la reconfiguration des pouvoirs publics qui permet aux populations de se saisir localement d'une possibilité d'expérimenter ce qu'est le fonctionnement des pouvoirs publics, et d'exprimer une exigence nouvelle vis-à-vis de l'Etat.

    La dualité société civile - Etat n'est pas appréhendée de la même manière selon les conceptions de la coopération et de l'appui à la décentralisation. La coopération anglophone, suisse ou hollandaise considère que l'appui à la décentralisation consiste à renforcer les acteurs de la société civile pour qu'ils servent de contre-pouvoir vis-à-vis des collectivités territoriales. La coopération francophone met davantage l'accent sur les institutions et l'appareil administratif. On voit que ces approches font vivre cette problématique duale qui oppose dans les deux cas société civile et institutions.

    Animer un espace public de délibération

    II semble à M. Leclerc-Olive qu'il y a un autre type de coopération qui pourrait être renforcé et qui est présent dans un certain nombre d'actions de la coopération française : c'est de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans leur capacité à animer localement un espace public de concertation et de délibération différent de ceux expérimentés jusqu'à présent et qui excluaient les cadets sociaux, les femmes, certains lignages. On voit donc que ces collectivités territoriales, malgré les tentatives du pouvoir central de les instrumentaliser, représentent un enjeu important puisqu'elles permettent à des exclus d'accéder à des responsabilités et de participer à des assemblées délibératives, expérimentant ainsi une certaine forme du politique. Des pratiques d'assemblées préexistaient dans les sociétés sahéliennes, et cette expérience ne devrait pas être vidée de son contenu au profit d'une forme de politique que nous connaissons bien où la parole est donnée aux experts, aux techniciens.

    Par contre, au Bénin, le programme français RFU (Registre Français Urbain) a eu pour objectif d'aider les collectivités territoriales à recouvrer l'impôt par des moyens techniques, informatisés. Ce programme a bien fonctionné à Cotonou et à Parakou et a été examiné de près à Porto Novo. On s'est aperçu que l'approche purement technicienne, et non politique, de ce programme n'a pas permis à la population, faute de concertation, de comprendre ce que représentent les contributions fiscales pour la vie territoriale. Le résultat est que le taux de recouvrement a diminué et que des pouvoirs traditionnels, qui n'ont pas une tradition d'assemblées comme dans le Sahel, mais qui s'inscrivent plutôt dans les pratiques du Vaudou où l'autorité politique est liée à la peur et au secret, ont pu reprendre leur place dans l'espace politique en se faisant le porte-parole de ceux qui n'ont pas envie de payer l'impôt. On a ainsi discrédité les assemblées, prenant une lourde responsabilité dans le développement des pouvoirs publics locaux que sont les réformes de décentralisation.

    LE DEBAT

    Le débat s'engage sur la question de la fiscalité et des ressources des collectivités territoriales. Michel Levallois rappelle que la fiscalité est un moyen essentiel à la construction de la démocratie et d'une véritable décentralisation. Il s'étonne, tout comme Serge Jacquemond, que cette dernière puisse être vue comme un moyen d'échapper aux taxes. Jean Clauzel indique que l'impôt a été pendant un certain temps confondu avec le tribut dû au « maître » avant la colonisation. Selon Michèle Leclerc-Olive, l'essentiel des activités des collectivités locales au Mali est financé par une agence nationale d'investissement, abondée par la coopération internationale. En principe, l'accès aux droits de tirage est assujetti à un taux de recouvrement minimum de l'impôt. Mais cette clause est peu respectée. Il en résulte que la vie de ces collectivités est moins dépendante de l'Etat que de la coopération internationale. Michel Doucin estime que lorsqu'on focalise le débat sur la fiscalité, on fait une projection très française. La fiscalité représente très peu de choses dans les ressources de ces pays pour le développement. Il faut compter avec d'autres ressources telles que les transferts des migrants, particulièrement importants au Mali.

    Pour A.Yapi-Diahou, la perception que les populations ont de l'impôt relève d'un problème de culture. L'indépendance a été assimilée à la défiscalisation et il faut faire un effort d'éducation et d'explication pour faire accepter l'impôt. Michel Levallois partage ce dernier point de vue en indiquant qu'il n'y a pas d'impossibilité dès lors qu'on établit le lien entre ce qu'on paie et le service rendu. Cependant, René Otayek, qui ne conteste pas que la culture puisse expliquer certains comportements, récuse l'idée selon laquelle le non paiement de l'impôt ressortirait d'une culture africaine. Si ce schéma était appliqué jusqu'au bout, on pourrait dire que la démocratie est contraire aux valeurs africaines, ce sur quoi il est en total désaccord. A.Yapi-Diahou précise qu'il a parlé de culture en faisant référence à des populations qui n'ont jamais payé d'impôt. Il n'est pas question de s'installer dans une culture de renoncement à la fiscalité mais d'en faire comprendre progressivement la nécessité et les mécanismes et d'en assurer un contrôle efficace.

    Pour René Otayek, un des principes de base de la démocratie est qu'il n'y a pas de taxation sans représentation. Dans le contexte africain, la fiscalité interroge le rôle que se donne l'Etat dans le cadre de la décentralisation. La décentralisation est d'abord un problème de transfert de compétences accompagné logiquement d'un transfert de ressources financières. Or, celles-ci ne sont pas transférées parce que les Etats sont soumis à des régimes budgétaires très sévères et que c'est également un moyen pour l'Etat d'entretenir la dépendance des collectivités locales à son égard. Le non transfert également des ressources administratives fait que l'administration locale pose problème.

    Jean Nemo s'interroge sur le discours qui prévaudrait si on considérait des régions d'Afrique influencées par des traditions importées, différentes d'une culture politique largement inspirée par la culture française. Il fait part d'une certaine tendance des bailleurs de fonds, incapables de juguler l'incapacité des Etats à remplir leurs missions, de s'adresser à d'autres niveaux, comme la société civile, qui seraient mieux à même d'intervenir. Cette position est utopique car ce serait oublier que, pour les Etats les plus pauvres, ce n'est pas une question d'incapacité, mais de manque de moyens. C'est également oublier le déficit considérable de compétences techniques.

    Michel Levante introduit la question de la lutte de pouvoir entre Etat et échelon local. C'est, pour lui surtout une lutte de pouvoir entre Etat et pouvoirs locaux tels que les chefferies qui veulent garder leurs prérogatives. Ce qui amène à la question posée par M. Leclerc-Olive sur ce qu'est un bon maire. Une enquête faite à Porto Novo indique que pour ses habitants, un bon maire est quelqu'un qui a beaucoup d'argent et qui pourra en donner pour le développement de la commune et non pas quelqu'un à qui on va déléguer l'animation de la vie communale.

    Pour M. Leclerc-Olive, s'agissant des pouvoirs traditionnels, l'enjeu n'est pas tant que les personnes qui ont toujours eu en charge les affaires de la localité ne l'aient plus, c'est comment on accède au pouvoir et comment on l'exerce. On a constaté un regain d'intérêt des chefs traditionnels au Mali pour les élections des collectivités territoriales et il est légitime que des gens qui ont pris en charge la gestion de la collectivité aient envie de continuer. La question est de savoir comment ils exercent leur mandat, par quel type de prise de décision, dans quel respect des modalités de délibération.

    René Otayek estime que le champ politique local est un espace d'interaction entre des acteurs qui peuvent avoir des intérêts divergents. La question importante est de savoir comment intervient la résolution des conflits. De ce point de vue, la décentralisation, c'est aussi la délocalisation des luttes de pouvoir et le champ politique local n'est pas ce champ vierge de conflits que se plaisent à décrire les bailleurs de fonds.

    Philippe Mathieu

    La Lettre de la Cade n° 85, Novembre 2005                                                                                                                                               page 5

    CHRONIQUE : Modèle tchadien et mirages de l'or noir

    Les mésaventures d'André Deoutol, paysan tchadien du canton de Krim-Krim, sont racontées par Bru Ruvira, journaliste de La Vanguardia (Barcelone), repris par Courrier International (n° 775 du 8-14 sep­tembre 2005). « André Deoutol s'est vu dépouillé de ses terres contre la pro­messe d'une vie meilleure. André vit dans le canton de Krim-Krim (sud du Tchad) où les compagnies pétrolières font de la prospection pour trouver de nouveaux gisements. Après avoir fait passer leurs machines dans ses champs et détruit ses cultures, elles ont décidé de le déposséder de trois hectares. C'est ce qu'il a appris lorsqu'il a été convoqué à une réunion où il devait être indemnisé pour ses terres... Des soldats ont rassemblé André et d'autres paysans et ont formé un cordon entre eux et la camionnette de la compagnie. Lorsqu' André a entendu son nom, il a traversé le cordon et s'est dirigé vers la camionnette. Des hommes blancs l'attendaient à l'intérieur. Ils lui ont tendu une liasse de billets et lui ont fait signer un reçu. André n'a pas eu le temps de compter l'argent ». Il a du ensuite verser une commission (10 à 15%) aux chefs du canton et du village. « André a alors fait ses comptes. Avant, il obtenait 30 sacs de riz à chaque récolte. Maintenant, il n'en aura plus que 14. Un sac lui rapportait 42.000 F CFA (64 euros). Il allait donc gagner 676 000 F CFA (1.023 euros) de moins à chaque récolte. Or, on ne lui avait donné que 36.000 F CFA (54 euros), après commission aux chefs, pour ses terres ! Bref, grâce à l'or noir, il était ruiné. « On s'est moqué de moi » se plaint-il en expliquant son histoire devant une assemblée de paysans qui, comme lui, se sont fait escroquer... » « Les compagnies pétrolières (américano-malaisiennes), soutenues par l'armée et les chefs locaux, profitent de l'ignorance et de la pauvreté extrême de ces gens pour retirer le plus de bénéfice possible de l'opération... » C'est d'autant plus révoltant que le « modèle tchadien » (loi 001 pour le retour des bénéfices pétroliers au profit de la population) a suscité beaucoup d'enthousiasme et d'espoir au Tchad. Plusieurs manifestations ouvrières et paysannes ont eu lieu. Des tensions risquent de se créer entre une société de base qui veut participer, construire quelque chose et lutte contre la pauvreté, et une classe politique qui refuse de le comprendre, malgré les promesses faites. Espérons néanmoins que le pouvoir et les compagnies pétrolières préféreront ne pas faire échouer le « modèle tchadien », afin de ne pas faire basculer le pays dans la violence qui affecte d'autres régions pétrolières d'Afrique.

    Bernard Monnier

    Notes de lecture

    Outre l'introduction de Jean-Pierre Chrétien, Vues d'Afrique de la dernière livraison de la revue Esprit, contient un bel ensemble de contributions qui se proposent de montrer qu'« il existe une Afrique qui bouge, qui réagit, qui se débrouille et ruse, qui crée et rêve, qui survit et donne un peu de sens à son existence, aujourd'hui comme au tournant des décolonisations ». Les auteurs ont voulu « mettre en valeur les prises de responsabilité, les initiatives, les expressions et les actions autonomes ». Le premier chapitre « LaFrance quitte-t-elle l'Afrique ? » explore les nouvelles relations qui se tissent dans un contexte de désamour et de compétition internationale. Le deuxième chapitre est consacré à la création littéraire et artistique, le troisième à la « nouvelle » Afrique religieuse. Le dernier chapitre, « L'Afrique et le monde » est introduit par une clarification de la notion de globalisation par Philippe Hugon. Puis sont traités les migrations, l'esclavage et le Sida, ces deux plaies de l'Afrique. Ce chapitre se termine sur le thème « Ouvertures et ressources », par des contributions sur le rôle des femmes, les espoirs des chercheurs et par une réflexion d'André Brink sur le travail en profondeur qui se fait en Afrique du Sud depuis la fin de l'apartheid pour « réécrire l'histoire, imaginer à nouveau le présent, redéfinir les possibilités ouvertes par l'avenir... relier l'individu du XXIe siècle à l'imaginaire du continent et de ses premiers peuples ». Pour changer de registre, tout en restant dans la même éthique, nous vous signalons le petit ouvrage que Pierre Moussa, un ami de la CADE, nous a adressé. Sous le titre ambitieux de Notre aventure humaine, l'ancien président du groupe Paribas, auteur d'un Caliban naufragé que nous avions apprécié, nous livre une réflexion originale, fort agréable à lire, sur 1'évolution humaine qui relativise les notions de race, d'ethnies, en les replaçant dans la perspective d'une convergence vers un être pluriel et une unité nouvelle.

     

    Michel Levallois

    La Lettre de la Cade n° 85 – Novembre 2005                                                                                                                                                               page 6

    L A   P A G E   E C O N O M I Q U E

    Les paroles et les actes

     

    Recevant, le 12 octobre dernier, Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission de l'Union Africaine, le Commissaire au développement de la Commission euro­péenne, Louis Michel, a souligné le besoin d'impliquer l'Afrique dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pour l'Afrique. Comme l'avait déclaré l'ancien président de la Commission, Romano Prodi, lors de son voyage en Afrique, UE et UA sont « deux institutions sœurs ». Cette nouvelle stratégie proposée par la Commission devrait aboutir à un « pacte euro-africain ». Prenant acte de l'inadéquation des politiques de développement décidées par les donateurs, Bruxelles veut qu'elles soient désormais l'œuvre des deux partenaires dans tous les domaines : paix et sécurité, bonne gouver-nance, affaires économiques (notamment infrastructures interrégionales, agriculture pas seulement exportatrice), santé, éducation. Un Forum économique bipartite en assurerait le suivi. Ce programme ambitieux trouverait son financement dans l'augmentation de l'aide à l'Afrique décidée par l'Europe et par le Sommet du G 8.

    Dans l'immédiat les réunions se multiplient pour faire avancer les négociations qui doi­vent aboutir fin 2006 aux APE (accords de partenariat économique) inscrits dans l'Accord de Cotonou : en octobre avec l'Afrique de l'Ouest, en novembre avec l'Afrique Centrale, début 2006 avec l'Afrique de l'Est et australe. De leur côté les ACP se rencontrent entre eux dans le même but et aussi en vue de la Conférence ministérielle de l'OMC qui va se tenir du 13 au 18 décembre à Hong Kong.

    Le dossier agricole sera déterminant car les positions du Nord et du Sud sont, au départ, très divergentes. Elles se rapprocheront néces­sairement au prix de grands sacrifices. Les Etats du Sud (Brésil, Inde, Afrique et autres) focalisent sur les subventions euro­péennes et américaines. Leur réduction se fera au détriment des agricultures du Nord, leur maintien au détriment des agricultures du Sud et notamment africaines. Les pays producteurs de coton menacent même cette Con­férence d'un échec, comme à Cancun en 2003.

    Les positions du Nord

    La commission de Bruxelles propose de réduire les aides à l'agriculture de 70 % et de les supprimer à terme. D'ores et déjà les sub­ventions proprement dites ne sont plus liées à la production. Dites « couplées », elles visent à garantir un certain revenu aux agriculteurs, les incitant ainsi à produire moins. Bruxelles propose aussi de réduire les droits de douane sur les produits agricoles de 20 à 50 %. Selon les organisations paysannes françaises qui en ont étudié les conséquences sur quelques pro­duits (tomates, volaille, viande bovine, sucre, beurre) une telle réduction supprimerait des milliers d'emplois et menacerait 1'industrie agro-alimentaire, largement exportatrice. Le monde paysan représente 3 % des actifs, mais il compte davantage sur le plan électoral et il est indispensable pour éviter la désertification des campagnes et contribuer à la sauvegarde de l'environnement.

    Aux Etats Unis les subventions sont liées à la production, pour le coton notamment. Ils sont le premier exportateur mondial... en achetant parfois du coton au Brésil. Cette filière concerne 500.000 personnes contre 15 millions en Afrique)... mais ils ont déjà subi deux cyclones destructeurs ! Washington pro­pose de réduire ses subventions de 60 % si l'Europe les abaisse de 80 %, car elles sont, selon certains modes de calcul, effectivement plus importantes. Si un accord n'est pas trouvé à Hong Kong, le Farm Bill (loi agri­cole américaine incluant les subventions) qui vient à expiration en 2006, sera prorogé jus­qu'en 2011. Au Nord le décor est planté. Qu en sera-t-il d ici le 14 décembre ?

    Mobilisation au Sud

    A l'OMC et au Sud on mobilise. Lors d'un colloque à l'Institut Français de Relations Internationales (IFRI), la directrice générale adjointe de l'OMC, ancienne ambassadrice du Rwanda auprès de l'ONU à Genève, a vigoureusement plaidé pour un Commerce porteur (parmi d'autres facteurs) du Développement. Des réunions analogues ont lieu dans d'autres pays européens. Il semble que Pascal Lamy, nouveau directeur général de l'OMC (il était commissaire européen à Cancun en 2003) veuille donner de son orga­nisme une image positive face aux problèmes du Sud. Mais les décisions de l'OMC sont prises par consensus ou à l'unanimité des 148 Etats membres. En novembre le coton afri­cain a suscité des réunions de tout le conti­nent et le déplacement d'un ministre améri­cain. Le 2 novembre à Lomé 25 pays ACP producteurs ont demandé « le respect équi­table des règles de l'OMC et le dédommage­ment des producteurs ».

    Le 30, les ministres du G 90 (ACP, PMA, autres Etats africains) se sont rencontrés à ce sujet et pour préparer leur positionnement sur les autres points de l'ordre du jour de Hong Kong. Entre temps le représentant américain pour le Commerce a eu des entre­tiens à Londres avec le Commissaire euro­péen au Commerce et les ministres du Commerce de l'Inde, du Brésil et de l'Australie. Il est ensuite allé au Burkina pour discuter avec les pays cotonniers.

    L'incompatibilité du libre échange général avec la croissance de pays en développement apparaît donc dans les relations internatio­nales officielles et plus seulement dans les écrits et déclarations de spécialistes et experts favorables au Sud. L'Europe au XIXe siècle a constitué des économies solides grâce à un certain protectionnisme, l'Asie a fait de même après la seconde guerre mondiale. Les règles de l'OMC prévoient une certaine pro­tection des économies fragiles. La difficulté réside dans le dosage et dans l'application des promesses ou engagements des pays du Nord, pour que les paroles se traduisent en actes.

    Robert GINESY

    NDLR : L'essentiel des informations utilisées dans cette page provient de l'hebdomadaire «Marchés Tropicaux».

    La Lettre de la Cade n° 85                                                                                                                                                                             page 7

    AGENDA

    rappel :

    Le 7 décembre 2005 :

    Journée Xe anniversaire de la Cade :

    quatre tables rondes sur le thème   « Images et trajectoire de l'Afrique »

    A l'ENA, 13 rue de l'Université, Paris 7e. Merci de bien vouloir vous inscrire auprès de la CADE

    programme 2006

    Cinq rencontres débats sur le thème central : «La marche de l'Afrique vers la démocratie»

    Retenez dès à présent les dates suivantes :

    18 janvier 2006:

    « Royaumes et Empires africains, un héritage toujours vivant »

    22 février 2006 :

    « L'organisation coloniale : de l'administration directe à la représentation politique »

    22 mars 2006 :

    « Des "soleils des indépendances" au crépuscule des dictatures »

    26 avril 2006 :

    « La "gésine" de l'Afrique moderne : de la démocratie formelle à la démocratie réelle »

    17 mai 2006 :

    « De vieilles démocraties africaines, ou en route : Sénégal, Mali, Ghana et/ou Maurice, Bostwana ;

    à l'opposé, un géant : l'Afrique du Sud»

    Ces rencontres débats sont organisées en collaboration avec des étudiants de Sciences Pô dans le cadre d'un projet collectif entre cette institution et la Cade.

    Le calendrier ci-dessus est donné à titre indicatif et le programme susceptible d'être amendé.

    POUR LA JOURNÉE DU 7 DÉCEMBRE: APPEL AUX BONNES VOLONTÉS

    Nous aurons besoin d'une aide pour :

    Le secrétariat de la journée,

    Assurer la permanence à l'accueil,

    Assurer une présence dans l'auditorium, etc...

    Merci de vous faire connaître au secrétariat de la Cade.

    La Lettre de la Cade                                                                                                                                                                                 page 8