Bulletin    mensuel    d'information    sur    les    activités    de    la    CADE       mai    2005       n°82

Sommaire:
  • Une réaction à chaud
  • Accords commerciaux et dveloppement: l'accord de partenariat UE / ACP de Cotonou
  • Communiqué du comité d'organisation du Forum Social Africain
  • Le baromètre de la CADE
  • La Chine à l'assaut du marché africain
  • Débat  du   mois   :   « Accords commerciaux et développement : l'accord de partenariat UE/ACP de Cotonou »


     


    Editorial


    Une réaction à chaud


    Nous avons eu la chance d'accueillir à la CADE, ce mercredi 11 mai, un débat d'une haute tenue et d'une brûlante actualité. Des intervenants par­ticulièrement compétents et informés, en la per­sonne d'un représentant de l'Union européenne, M. Claude Maerten, et d'un représentant de l'UMEOA, M. Jean-Luc Senou, ont fait le point sur les enjeux et l'état des négociations entre l'Union européenne et les pays ACP. Le débat avait été précédé d'un rappel fait par M. Solignac-Lecomte, qui a suivi la négociation et l'accord de partenariat, des raisons pour les­quelles l'accord de Cotonou avait dû abandonner le système des préférences non réciproques qui avait été mis en place par les accords de Yaoundé et Lomé. Les uns et les autres ont affirmé que les objectifs poursuivis sont bien la lutte contre la pauvreté et le développement,  qui doivent être obtenus par la réalisation de marchés régionaux et par leur intégration dans le marché européen et mondial. On ne peut s'empêcher d'être scep­tique sur les chances de succès d'une telle poli­tique.

    Philippe Hugon a pointé les très grands défis qui doivent être relevés pour que les zones de partena­riat économiques régionales atteignent leurs objectifs en termes de valeur ajoutée et de créa­tions d'emplois, donc d'investissements privés. Il faudrait que les gouvernements africains réalisent dans les délais prévus, douze à vingt ans, démantè­lement douanier et tarifaire, mise à niveau des moyens de communication et de transport inter­africains, réformes fiscale et monétaire. Est-ce réa­liste?


    Le temps nous a manqué, et peut-être n'était-ce

    pas le sujet central de ce débat préparé et dirigé par Michel Levante, pour débattre de deux questions de fond qui sont au coeur des inquié­tudes de ce qu'il est convenu d'appeler la  «société civile» africaine et des organismes de solidarité internationale.

    Première question : n'est-il pas contradictoire de vouloir réaliser en même temps des marchés afri­cains régionaux et des zones de libre-échange avec les pays européens ? L'histoire, l'expérience ne montrent-elles pas que les premiers seront quasi nécessairement sacrifiés aux seconds.

    Deuxième question : le choix d'un développe­ment qui privilégie les échanges extérieurs ignore l'économie dite «informelle» qui fait vivre la majorité de la population et qui est le seul secteur où se créent des entreprises et des emplois. Ce choix ne va-t-il pas accroître la marginalisation des pauvres, donc de la population la plus nom­breuse, au lieu de les inciter à créer des ressources et des activités qui répondent à leurs besoins ? II est difficile d'imaginer qu'une telle politique puisse être acceptée, «appropriée», et qu'elle ne doive pas être accompagnée de mesures sociales, comme ont dû l'être les politiques d'ajustement structurelles ?

    Espérons que nous pourrons prochainement poursuivre ce débat.

    La CADE


     La Lettre de la Code n°82 - Mai 2005                                                                                                                                 page 1


     

     

    Compte-rendu de la rencontre-débat du 11 mai 2005

    « Accords commerciaux et développement : l'accord de partenariat UE/ACP de Cotonou »


    La mondialisation aiguise le débat sur le développement, entre les tenants de l'ouverture des échanges et de la libéralisation du commerce et ceux qui prônent la maîtrise de la production intérieure et des préférences commerciales extérieures. La solidarité de l'Union Européenne avec les pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) a conduit à la signature d'accords dits de Lomé, puis, en 2000, à la signature de la convention de Cotonou qui prévoit l'élaboration d'un accord défini par des négociations


     commencées en 2003 et qui doivent se poursuivre jusqu'en 2008.

    Celles-ci privilégient la libéralisation réciproque  des  échanges dans le cadre d'« Accords de Partenariat Economiques » (APE) régionaux, compatibles  avec les règles de l'OMC.

    La Cade a souhaité mieux saisir les enjeux du débat  engagé à partir de ces accords en matière de contribution au développement du Tiers Monde et de l'Afrique en particulier.


    Elle remercie Michel LEVANTE, économiste, d'avoir réuni, pour nous éclairer, des spécialistes qui sont au cœur du débat actuel et d'avoir accepté d'assurer le rôle de modérateur au cours de cette rencontre. Ces personnalités sont:

    Philippe HUGON, professeur d'économie à Paris X, Claude MAERTEN, Chef de l'Unité Commerce C2, DG Commerce de la Commission Européenne, Jean-Luc SENOU, représentant de l'UEMOA auprès des institutions européennes à Bruxelles et de l'OMC, Henri-Bernard SOLIGNAC-LECOMTE, Centre de développement de l'OCDE.

    Les exposés introductifs au débat se sont articulés autour de deux axes : les accords de Cotonou face aux accords de Lomé ; les négociations en cours des Accords de Partenariat Economique UE/ACP avec un double éclairage : celui de l'Europe et celui des Pays en Développement à travers le représentant de l'UEMOA En conclusion du débat qui a suivi, Philippe Hugon a mis en relief les éléments les plus significatifs.

    Michel LEVANTE présente le thème de la rencontre, complexe mais important et d'une actualité permanente depuis 1838 et le Corn Act qui a posé le problème du libre échange en Europe. Cette actualité est particulièrement forte compte tenu de la prégnance de la mondialisation, des structures et des règles de l'OMC. En pleines  négociations des accords  de partenariat économique, suite à la convention de Cotonou, les intervenants nous font part de leur état d'avancement.

     

    Introduction : de Lomé à Cotonou

    Henri-Bernard SOLIGNAC-LECOMTE apporte un éclairage sur les négociations actuelles en se référant à l'histoire.. Les accords  de partenariat économique remontent au Traité de Rome. En 1957, la France avait fait de la coopération avec ses ex-colonies une de ses conditions pour sa participation à l'aventure européenne. En 1958; le FED (Fonds Européen de Développement) a été institué, fournissant une aide en infrastructures à un certain nombre de pays francophones. En 1963 les accords  de Yaoundé, Yaoundé I, et en 1969, Yaoundé II, innovent en proposant aux pays francophones  une association qui regrouperait à la fois un accord d'aide au développement et un accord commercial. Avec les 18 pays africains et malgache concernés, l'ambition de l'Europe, et de la France, est de créer un marché commun entre les pays africains qui seraient reliés par un accord de libre échange au marché commun européen.

    Le volet commercial des accords de Yaoundé n'a jamais été appliqué pour trois raisons : (1) les Etats nouvellement indépendants ne souhaitaient pas cette réciprocité ; ce n'était pas leur conception de l'indépendance économique. (2) Les entrepreneurs français n'appréciaient pas l'arrivée de concurrents, comme le Bénélux ou l'Allemagne, sur un marché qu'ils considéraient comme réservé. (3) Les Etats-Unis voyaient d'un mauvais oeil une Europe se réservant un accès privilégié au marché africain et l'ont fait savoir.

    Le début des années 70 est une date cruciale car c'est l'entrée du Royaume Uni dans la Communauté Européenne. Il introduit ses ex colonies et ses systèmes de préférences et accepte de participer à la solidarité avec les anciennes colonies françaises à condition que les siennes en bénéficient aussi. Les Européens acceptent, mais en définissant comme associables les pays qui ne représentent pas un péril commercial pour les producteurs européens et qui n'ont pas d'économie trop grande (Afrique anglophone, Caraïbe). Les pays africains francophones et anglophones ont vite compris l'intérêt de présenter un front uni.

    En février 1975, les accords de Lomé sont signés avec les 18 Etats africains francophones et une vingtaine d'Etats du Commonwealth. Comme à Yaoundé, l'idée est de lier aide et commerce, mais on abandonne le projet de zone de libre échange. On lui préfère un système de préférences non réciproques. Une deuxième innovation est l'introduction d'un système pour compenser la fluctuation des prix des matières premières (comme le Stabex). Troisième innovation, on instaure quatre protocoles-produits : pour le sucre, la banane, la viande et le rhum. Ce système fait des pays ACP les partenaires les plus privilégiés, l'objectif étant de promouvoir et de diversifier des importations pour le développement. Pendant 25 ans il ne se passe plus grand-chose sauf le fait que le groupe ACP voit le nombre des pays membres augmenter constamment.

     

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    En 1996, le livre vert de la Commission Européenne prévoit la fin de ce système et la suppression des préférences non réciproques. Trois arguments sont avancés : (1) Les préférences non réciproques n'ont pas fonctionné comme en témoigne la réduction dramatique de la part des ACP sur les marchés européens passée de 6 à 3% en 2000, et moins aujour­d'hui. (2) L'érosion des préférences : ces pays ne sont plus les « plus préférés ». (3) La légitimité vis-à-vis de l'OMC : il est important d'en saisir l'enjeu. Une idée assez courante laisse penser que c'est l'OMC qui veut transformer les accords de préférences non réciproques en accords de libre échange. En fait, l'OMC accepte qu'on donne des préférences commerciales non réciproques aux pays en développement mais fait une distinction entre les pays de niveau de développement différent.

    Les préférences non réciproques de Lomé peuvent-elles être reconduites dans la convention de Cotonou ? Trois solutions sont envisageables pour l'avenir : (1) Obtenir une exemption aux règles de l'OMC. Celle-ci, à la demande de l'Union Européenne, est accordée jusqu'en 2008. On pourrait envisager d'aller au-delà. (2) On crée un accord de libre échange, toléré par l'OMC dans la mesure où il se conforme à un certain nombre de règles (pas plus de 10 à 12 ans pour le mettre en place, au moins 80 à 90% des produits doivent être couverts par l'accord). (3) On normalise le traitement commercial avec tous les pays en développement, ACP ou non.

    L'Union Européenne a privilégié la voie des accords de libre échange parce qu'elle y trouve un intérêt commercial et quelle ne souhaite pas entamer son capital politique à l'OMC en demandant une extension de l'exemption. Si on ne garde pas les accords de libre échange, les ACP et l'Union Européenne n'auront plus d'accord commercial spécifique. Lomé et Cotonou ne deviendraient aujourd'hui qu'un accord d'aide et c'est politiquement inacceptable.

    Les négociations APE vues par la Commission        

    Claude MAERTEN indique comment on est passé de Lomé à Cotonou et de relations commerciales basées sur des préférences non réci­proques à la négociation d'Accords de Partenariat Economique (APE). Il constate en premier lieu la faible part des ACP dans le commerce mondial. D'après les chiffres  du commerce de l'Union Européenne, en 2003, on a importé 1000 milliards dont 40% viennent des PED et seulement 3% des pays ACP La part des ACP dans le marché européen est passée de 6 à 3% pendant les 25 années de la convention de Lomé.

    Il souligne également le prix qui serait à payer si on maintenait le statu quo en demandant de nouvelles dérogations à l'OMC.. Ce n'est donc pas une option réaliste. L'intégration des pays ACP dans le système de préférence généralisée n'est pas non plus une option à retenir dans le cadre des règles de l'OMC.. Les ACP et l'Union Européenne ont donc décidé de négocier ensemble ces APE dont les objectifs sont le développement, l'intégration dans le marché mondial et le développement des marchés régionaux. Le débat actuel soulève des questions et des craintes dans la société civile, certaines ONG considérant que les négociations seront mauvaises pour les pays ACP.

    Pendant la première phase de négociation, entre septembre 2002 et septembre 2003, la négociation s'est faite au niveau de l'ensemble du groupe ACP, afin de traiter la relation UE/ACP avant de passer aux négociations régionales. Cette négociation a fait apparaître un grand nombre de points de convergence sur l'approche, le point essentiel étant que les APE doivent être avant tout des outils de développement. Les APE doivent servir à approfondir les processus d'intégration régionale qui existent parmi les pays ACP depuis les indépendances et à créer des marchés régionaux capables d'attirer davantage d'investissements privés, favorisant une croissance économique et, par là, la réduction de la pauvreté.

    D'autres points restent à examiner et à expliquer à la société civile. C'est le cas du niveau de réciprocité qui est soutenable pour les ACP. A cet égard, l'article 24 de l'OMC qui régit les accords préférentiels, stipule que les accords de libre échange sont considérés comme compatibles avec les règles de l'OMC s'ils couvrent l'essentiel des échanges, ce qui signifie 90% du commerce dans les deux sens, et si la libéralisation se fait sur une période de dix ans, sauf cas exceptionnels. La position de l'Union Européenne est qu'il ne faut pas se fixer à l'avance des critères pour déterminer ces niveaux de réciprocité mais les négocier avec chaque région ACP sur la base de ses intérêts pour le développement.

    L'Union Européenne va très prochainement faire une soumission à l'OMC  proposant d'introduire une plus grande flexibilité à l'article 24 du GATT, allant ainsi dans le sens de la demande des ACP. Des seuils pourraient être établis sur la couverture des échanges et sur les périodes de transition en fonction des niveaux de développement des PED.

    Un autre point de clarification concerne les « sujets » (thèmes) de Singapour. La première conférence ministérielle de l'OMC à Singapour, en 1996, avait proposé que lors des prochaines négociations multilatérales, quatre nouveaux « sujets » seraient introduits. Il s'agit de la concurrence, des investissements, des marchés publics et de la facilitation du commerce. Sur ces sujets il n'y a pas vraiment d'opposition entre ACP et UE puisque dans la plupart des cas, les ACP ont décidé de les intégrer pour mettre en place les règles nécessaires à la création de marchés régionaux.

    Un point de divergence essentiel avec les ACP subsiste : ce sont les ressources pour le financement de la mise en place des APE. L'Union Européenne considère que les ressources sont disponibles (650 millions d'Euros non encore utilisés). Avant de penser à des ressources additionnelles, elle estime qu'il faut d'abord utiliser efficacement ce qui est disponible. On connaît le débat actuel sur les objectifs du millénaire et les propositions récentes de l'UE pour augmenter l'aide de 20 milliards euros/an à partir de 2010 et doubler l'aide à partir de 2015.

    Les négociations sont actuellement dans une phase active avec les six régions ACP : c'est la phase d'intégration régionale. Les négociateurs travaillent sur les éléments qui sont nécessaires pour approfondir l'intégration régionale et pour en assurer la mise en place effective dans les pays. Cela comprend l'examen des politiques commerciales et des besoins d'aide supplémentaire pour renforcer le processus d'intégration. Après cette phase de négociation régionale, viendra une phase d'écriture des accords avec les six régions et la négociation de l'accès au marché.

    Les négociations vues par un représentant des ACP

    Jean-Luc SENOU livre à son tour son regard sur les négociations en tant que représentant de l'UEMOA auprès des institutions de Bruxelles et de l'OMC. Il confirme qu'il y a convergence sur les objectifs des APE à savoir : réduction de la pauvreté, promotion du développement durable et intégration des pays ACP dans l'économie mondiale.

    Mais les approches pour atteindre ces objectifs ne sont pas toujours convergentes. En particulier sur la question des ressources pour financer les coûts d'ajustement. Il s'agit en effet, pour les Etats, de rentrer à partir de 2008 dans un processus d'ouverture progressive de leur marché à la concurrence des produits européens. Or, le gap de compétitivité qui existe entre l'Afrique de l'Ouest et l'UE est très important. J.L Senou considère donc que pour que les négociations n'aboutissent pas à de simples accords commerciaux, il faut donner un poids important à la restructuration et à la mise à niveau des économies. A cela, la partie européenne répond que tout ce qui est aide aux ajustements est déjà prévu dans la convention de Cotonou. Les montants ont effectivement été alloués, mais l'évaluation faite à mi-parcours par les parlementaires UE/ACP à Bamako il y a deux semaines a montré que 70% des fonds sont déjà engagés et que seuls 10% de ceux-ci ont été décaissés. Il existe donc une différence importante entre le rythme auquel on veut que les ACP prennent des engagements et la mobilisation de l'aide pour l'ajustement des économies.

    Egalement sur l'article 24 du GATT. Cet article a été élaboré pour des économies qui ont des niveaux de développement similaires. Pour la première fois, cet article va s'appliquer à un accord de libre échange entre l'Union Européenne et des régions qui contiennent des PMA (Pays les Moins Avancés). Se pose donc aujourd'hui la question de savoir s'il ne faut pas introduire dans cet article une flexibilité qui permettrait d'incorporer dans l'accord des dispositions permettant de prendre en compte les préoccupations des ACP en terme de développement. La réponse de la partie européenne a été jusqu'ici de dire que l'article 24 du GATT comprend toutes les flexibilités requises. Les pays ACP estiment que ce n'est pas le cas et ne veulent pas se trouver dans une situation où, lorsque l'OMC examinera les accords de libre échange, en arrive à estimer que les APE convenus avec l'UE ne sont pas conformes. C'est pourquoi les ACP insistent pour que cette flexibilité soit explicitement négociée dans le cycle de Doha.

    En ce qui concerne les "sujets" de Singapour, l'UEMOA est dans une position particulière. Pendant la deuxième phase des négociations à l'échelle de l'ensemble des pays ACP, le mot d'ordre a été de refuser les sujets de Singapour dans le cycle de Doha: il ne faut donc pas que l'Union Européenne réintroduise ces questions dans le cadre des APE. Mais on ne pourra pas faire de développement si on ne prévoit pas des mesures en faveur de la protection des investissements. 

     

    Les critiques généralement adressées aux accords de Cotonou (souvent contradictoires)

    De la part des IFI, et notamment Banque Mondiale :  les ACR (accords commerciaux régionaux) sont de peu d'effets,

    les  quelques avantages pour les Pays en développement ne sont pas automatiques

    ils sont par nature discriminatoires,

    ce sont des instruments « politiques » avant d'être commerciaux.

    De la pan des ONG, et notamment URFIG/GRESEA:• L'UE apporte son aide pour imposer les vues de l'OMC,

           les accords remplacent les mécanismes de solidarité par ceux du marché mondial,

          les préférences tarifaires disparaissent, y compris pour les PMA ; de même les mécanismes de stabilisation       (Stabex, Sysmin),

           les financements iront aux PAS (plans d'ajustements structurels), au dialogue social, à l'intégration régionale.

     LE DEBAT

    Quels marchés pour un développement et quels accords commerciaux avec les tiers ?

    Pour introduire plus directement le débat entre les intervenants et la salle, Michel LEVANTE souligne qu'on est au cœur des problèmes importants de concurrence, de protection, donc de construction des marchés intérieurs de développement et demande à Philippe HUGON comment il voit ces aspects dans un contexte en forte mutation.

    Philippe HUGON pose la question fondamentale des liens entre l'ouverture extérieure et le libéralisme, et les processus de développement qui permettent durablement de créer des marchés et d'accroître la productivité. Pour élargir les marchés, il faut des capacités d'importation et donc exporter et accéder à des capitaux extérieurs. Les pays africains sont spécialisés sur des produits primaires à faible valeur ajoutée dont les prix sont instables. Comment les APE permettront-ils un changement de spécialisation et une remontée en gamme dans la chaîne des valeurs ? C'est un grand défi. On pourrait dégager dans la négociation une marge de 20% des échanges en faveur des pays ACP, susceptible de faire l'objet d'une protection à condition que celle-ci soit provisoire et non créatrice de rente.

    Un autre problème est posé par les taux de change qui devraient assurer une certaine compétitivité. Or aujourd'hui, les déterminants du change ne sont plus des déterminants de balance commerciale, mais essentiellement des déterminants financiers. La question posée est de savoir comment faire le lien entre accords commerciaux et la question du change?

    Sur l'ouverture aux marchés extérieurs et la création des marchés régionaux, il faut replacer les APE par rapport au plurilatéralisme actuel. Une question importante est de savoir quelles sont les marges préférentielles des accords de Cotonou par rapport aux autres préférences mises en œuvre. Sur ce plan on a vu qu'il y avait une érosion des préférences. Ph.Hugon prend l'exemple du textile et le fait qu'il n'y ait plus de quotas liés aux accords multifibres menace directement les industries textiles quelles que soient les préférences européennes car en réalité, il y a une ouverture qui s'est faite dans le cadre du multilatéralisme.

    Les APE ont globalement pour effet de diminuer les recettes douanières. Une réforme fiscale est donc indispensable pour maintenir les revenus des Etats. Il y a généralement une détérioration de la balance commerciale et des problèmes de capitaux pour la balance des paiements. Des politiques d'accompagnement sont nécessaires pour permettre la création de valeur ajoutée interne et pas seulement pour la spécialisation dans des produits à faible valeur ajoutée.

    L'Union Européenne offre plusieurs solutions : des APE négociées dans le cadre d'accords régionaux à partir des six régions ; « Tout sauf les armes » (initiative lancée par Pascal Lamy en 2001 qui accorde des préférences aux PMA sans droits de douane mais qui exclut les armes) ; ou des systèmes de préférence généralisée. Le fait qu'il y ait trois solutions est un facteur qui rend extrêmement difficiles les négociations car  « Tout sauf les armes » peut paraître à court terme préférable pour les PMA puisqu'il n'y a pas de principe de réciprocité. C'est un choix qui n'est pas durable alors qu'avec les APE, il y a la signature d'un traité qui a une durabilité et qui est donc beaucoup plus solide.

    Interventions

    Des thèmes récurrents ont été évoqués : compétitivité, ouverture des marchés ; on est bien dans le cadre d'une économie de marché imposée aux Etats africains ? s'interroge un intervenant. Et cette ouverture des marchés n'est-elle pas un marché supplémentaire pur les industries européennes ? questionne un autre qui a l'impression que la priorité est donnée aux marchés extérieurs. Mais le développement n'impose-t-il pas qu'une priorité soit accordée à la reconstruction des marchés locaux de proximité en améliorant la productivité du secteur informel qui fait vivre l'Afrique actuellement ? Qu'en est-il des services ?

    Jean-Luc SENOU apporte des premiers éléments de réponse. La révision des anciens traités de l'UEMOA et de la CEMAC en cours tient compte des expériences passées pour la construction de marchés régionaux. Le processus de mise en œuvre des APE a comme priorité la construction de marchés régionaux ACP, mais il faut que ces marchés soient ouverts sur l'extérieur de manière à ne pas pénaliser les économies régionales.

    Michel LEVANTE souligne que le bénéfice que les ACP pourraient tirer d'accords régionaux n'a curieusement pas été testé par la Banque Mondiale dans son étude. Cette dernière estime, par ailleurs, que les accords régionaux ont un effet limité et qu'ils sont discriminatoires. Par ailleurs, des difficultés sont à prévoir avec l'OMC dans la mesure où on s'éloigne de ses règles.

    Des questions sont posées sur l'avenir du NEPAD qui pourrait être compromis par les négociations menées par les Africains sur plusieurs fronts, et sur les points de convergence que les Etats africains peuvent avoir au cours de ces négociations. Par ailleurs, compte tenu des disparités au sein d'une même région, ne faudrait-il pas négocier par type de marché ? Quelqu'un remarque qu'on n'a pas parlé des subventions appliquées sur les produits exportés dans les pays du Sud alors qu'on demande à ces derniers d'appliquer les lois de libre échange.

    Jean-Luc SENOU indique que l'enjeu des différents forums de négociations régionaux est d'assurer un aménagement équilibré du territoire communautaire, avant de négocier avec l'UE, en mettant en place des fonds structurels. C'est le premier niveau de négociation. Le deuxième niveau est celui des APE. A cette étape, des positions sont à arrêter. Il faut une cohérence entre ces deux premiers niveaux. Le troisième niveau est celui de l'OMC, du multilatéral. Le NEPAD est un niveau intermédiaire entre les marchés régionaux et les APE. Un mécanisme de coordination a été mis en place pour faire en sorte que les positions négociées arrêtées par chacune des sous-régions ne contrarient pas la construction du NEPAD. Il pense que les trois possibilités offertes par l'Union européenne, si elles rendent effectivement plus difficiles les négociations, ont l'avantage de mettre sur la table les questions que les pays n'ont pas voulu affronter pendant des années. Avec les APE, s'ouvre la perspective d'avoir un marché régional compétitif où la circulation des marchandises et des biens est libéralisée. J.L. SENOU n'est pas d'accord pour que soient définis des produits fabriqués dans la sous-région. Les expériences passées n'ont pas été concluantes, faute de partenariat. Il faut surtout établir des règles de concurrence aux niveaux national et régional pour une meilleure gouvernance économique et un meilleur fonctionnement des marchés. Si le cadre est assaini, le secteur privé investira.

    Pour Claude MAERTEN, la meilleure option est le multilatéralisme car les accords régionaux peuvent avoir des effets de détournement du commerce. L'option du multilatéralisme peut être accompagnée d'accords régionaux qui seront bénéfiques s'ils sont ouverts. Mais il faut des règles. Cette dimension extérieure des accords bilatéraux avec l'Europe permettra l'approfondissement et le succès de l'intégration régionale.

    Une intervenante se demande quelle sera la capacité de l'offre des pays du Sud dans ce processus de mise en place des marchés. Pour Henri-Bernard SOLIGNAC-LECOMTE, la question posée est dans quelle mesure un accord de libre échange peut permettre de stimuler les capacités de l'offre. Tout dépend du diagnostic qu'on fait de l'économie des pays africains. Si on pense que le problème est celui de l'accumulation, il n'y a pas de cas dans l'histoire économique où ce problème ait été résolu par la signature d'accords de libre échange. Si on pense que l'ouverture des marchés est payante parce que l'Europe va faire la police là où les Etats ne sont pas capables de le faire, rien ne permet d'en être certain.

    Sur le point de divergence entre UE et APE en ce qui concerne les moyens nécessaires à la construction des marchés régionaux, Claude MAERTEN estime que les positions des parties sont assez proches ce qui devrait faciliter la conclusion rapide des négociations. Tout le monde est d'accord avec la phrase de Pascal LAMY : « Construire les marchés avant de les ouvrir » et les APE sont l'instrument de cette construction. Il souligne que grâce aux négociations, des progrès significatifs ont été enregistrés dans la région CEDEAO. L'accord avec l'Europe permettra de mettre en place un mécanisme institutionnel de surveillance des accords. Il y a donc un élément moteur et un potentiel commercial important d'échanges entre les pays. Sur ce point, il y a convergence. Sur la question de l'aide, des groupes techniques ont été mis en place qui établissent le lien entre l'aide au développement et les négociations et qui permettent d'assurer que les mesures de soutien seront présentes. Dans la démarche entre Etats membres, il faut assurer la coordination et ce renforcement de l'aide entre les différents bailleurs de fonds. Donc l'aide va venir.

    C. MARTEN revient également sur ce qui est pour lui une contrevérité : il est faux de laisser penser que les subventions européennes déstabilisent les marchés africains. Il y a eu des cas dans le passé comme l'exportation subventionnée de viande bovine, mais c'était dans les années 90. Depuis, on s'est assuré qu'il n'y avait pas d'incohérences entre la politique de développement, la politique commerciale et la politique agricole commune. En ce qui concerne la libéralisation, il faut savoir que les produits qui pourraient être potentiellement concurrents représentent 20% des exportations européennes vers l'Afrique de l'Ouest. Le risque est donc peu important, le risque essentiel venant des coûts d'ajustement, notamment la réforme fiscale.

    Sur les perspectives politiques de ces accords, Michel LEVANTE pose la question des transferts de la souveraineté et de l'union politique. Dans le traité de l'UEMOA, Jean-Luc SENOU rappelle que la question de la supranationalité a été clairement résolue à terme. En ce qui concerne le financement de l'intégration, le traité de l'UEMOA a prévu un mécanisme de prélèvement opéré directement au cordon douanier ainsi qu'une TVA communautaire. Pour ce qui est de la stratégie, le traité de l'UEMOA va plus loin en mettant en place des dispositifs pur s'assurer que les Etats mèneront des politiques vertueuses pour accompagner le processus de libéralisation. Quant à la question posée par M. LEVANTE s'il y aura un référendum, J.L. SENOU répond à cette question piège en disant que « la machine est en route ». Au niveau de la construction du marché commun régional, le traité de la CEDEAO va être révisé pur prendre en compte un certain nombre de choses expérimentées par l'UEMOA et qui n'existaient pas dans le traité.

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    Conclusion

    II revient à Philippe HUGON de tirer brièvement quelques leçons du débat. Il constate le changement de langage de l'Union européenne avec le temps. Les APE sont des accords de partenariat économique qui dépassent largement les accords de libre échange. Ce sont des espaces de négociation, et donc d'émergence d'un débat public, politique dans un contexte de mondialisation et de montée en puissance de pays émergents.

    La spécialisation et le devenir des marchés régionaux à l'horizon 2008-2020 sont des sujets de réflexion très importants dans le débat politique. Un des points importants des APE est leur originalité. Mais les négociations avec des ensembles régionaux sont d'une extraordinaire difficulté alors que la construction de marchés régionaux est une priorité.

    Avec quels espaces régionaux négocier ? Il est plus simple de négocier avec l'UEMOA qu'avec la CEDEAO, avec les grandes organisations régionales qui ont des règles communes, un passé commun, une monnaie commune.

    Un enjeu important est de savoir quels seront les produits sensibles et la manière de négocier les niveaux de protection. Ces produits sensibles peuvent être à la fois des produits stratégiques ou des produits vis-à-vis desquels l'Afrique peut se positionner de manière favorable dans un contexte international. Sur le plan politique, chacun

    des Etats a des intérêts divergents et négocie en même temps avec d'autres acteurs que l'UE (USA, Chine...). Ces jeux d'Etats sont des éléments importants dans les négociations internationales.

    Philippe Mathieu

    Bibliographie ciblée

    • « Les relations commerciales ACP-UE après Lomé : quel partenariat économique pour le développement durable ? », Solignac Lecomte, H.B., 2002, in Meléndez, R. et C. Bellmann, eds., Commerce international et développement durable - Voix africaines et plurielles, ICTSD, Paris: Editions Charles Léopold Mayer.

    • « Les relations commerciales ACP-UE après Cotonou : quelles options de négociations pour les ACP en 2002 ? », Solignac Lecomte, H.B., 2002, in Berthelot, P. and S. Robin, eds, The multilaté­ral Aspects of thé ACP-EU Partnership Agreement-• Aspects multilatéraux de l'Accord de Partenariat ACP-UE, Paris / London : Agence Internationale de la Francophonie / Commonwealth Secrétariat.

    • « Les économies en développement à l'heure de la régionalisation », P. Hugon éd., 2003, Karthala

    • Global Economic Prospects- Trade, Regionalism, and Development 2005, rapport de la Banque Mondiale, Nov. 2004.

    • « Intégrations régionales et mondialisation », J. Ténier, La Documentation française, 2003.

    • « Ces accords que Bruxelles impose à l'Afrique », R.M. Jennar, Le Monde Diplomatique, Février 2005.

    Communiqué du Comité d'Organisation du Forum Social Africain


    Alter Mondialisme et Défense des Droits de l'Homme            

    Forum Social Africain de Ouagadougou - juillet 2005

    Les déséquilibres Nord/Sud au niveau des moyens d'expressions de nos ONG et syndicats ne doivent pas s'ajouter à ceux provoqués par les acteurs économiques, étatiques, ou des institutions internatio­nales. En Juillet prochain, à l'initiative de l'Union Interafricaine des droits de l'homme -l'UIDH- se tiendra un forum social africain à Ouagadougou. Il nous reste peu de temps pour donner au conti­nent africain toute sa place dans sa contri­bution aux réflexions alter mondialistes par la défense des droits de l'homme tant sur le plan économique que civil et poli­tique. Les organisations occidentales, européennes et plus particulièrement françaises de la solidarité internationale ont, à travers leurs investissements dans ce forum, une occasion de renforcer les organisations de la société civile africaine fragilisées par des décennies de colonia­lisme, de néocolonialisme et les institu­tions de la mondialisation néolibérale actuelle.

    Quelle place pour le continent africain dans les autres régions du Sud ? Le néoco­lonialisme semble avoir en Afrique un enracinement plus important que dans d'autres régions du Sud. Les effets sont notamment l'absence de démocratie, la corruption, les difficultés de construction de structures interétatiques régionales. Malgré ses richesses, ce continent pèse peu dans les échanges internationaux. De même, les industriels qui s'implantent dans d'autres continents, semblent vou­loir bouder l'Afrique. L'occident regarde l'Africain avec ses propres valeurs et voit en lui une personne qui ne travaille pas, ne pense pas au lendemain, qui, pour sor­tir de la pauvreté, doit apprendre à s'ap­proprier les rationalités, les logiques de développement de notre pays. Cela n'a-t-il pas quelque influence sur les organisa­tions de solidarité internationale qui ini­tient des projets de développement et apportent des réponses aux besoins essentiels des populations ? Est-ce pour cela que ces initiatives ne se prolongent pas et  s'arrêtent à ce stade ? Il faut sans doute y réfléchir car le mouvement alter-mondialiste, plus porté sur d'autres continents comme l'Amérique Latine ou l'Asie, permet d'entendre les cris de détresse des leaders de ces régions. N'y a-t-il pas aujourd'hui à réfléchir sur tous ces aspects ?

    L'Afrique et les alternatives à la mondialisation actuelle

    L'Afrique ne peut que se développer à un rythme adapté à ses propres réalités. Avec une population composée à 75% de petits paysans possédant peu de terre et la travaillant avec peu de moyens, elle ne peut marcher aux cadences imposées par l'Occident. De plus, dans les années à venir, dans ces pays comme dans le notre, au lieu de l'agriculture intensive, le nombre d'emplois dans l'ensemble de ce secteur doit augmenter pour compenser les diminutions dans l'industrie. Diminution parce que les modes de fabrications se rationalisent mais aussi parce que certaines fabrications, pour ne citer que celles de l'armement ou de certains produits chimiques, doivent disparaître. L'avenir de l'ensemble des populations de la planète en dépend. En effet nous ne pouvons plus nous contenter d'applaudir les acteurs de pays du Sud qui, lors de sommets de l'OMC n'exigent que l'arrêt de subventions des productions agricoles par l'Europe et les Etats-Unis sans remettre en cause les nombreuses règles ultra libérales de l'OMC concernant les échanges Nord/Sud. Ce forum est une des rares occasions pour des acteurs sociaux Africains de prendre toute leur place dans la réflexion alter-mondialiste. Ceci d'autant que, dans un espace démocratique des plus réduits ils nous montre qu'il est possible de construire au niveau d'une région, d'un grand continent, une société civile organisée pour défendre ses droits essentiels. C'est bien ce que propose l'UIDH.

    Contribuons à renforcer ce mouvement en participant à ce Forum Social Africain. Pour tous vos messages électroniques relatifs au Forum, nous écrire au mail suivant : cofanzo@wanadoo.fr Contacts téléphoniques : 06 90 98 29 86 ou 06 63 97 46 90.

     

    La Lettre de la Cade n°82 - Mai 2005                                                                                                                                  page 6

     

    Le baromètre de la CADE


     


    C'est encore le Togo qui a la vedette de l'actualité africaine ce mois-ci. Dès avant la proclamation des résultats, des doutes sont émis sur l'organisation du scrutin présidentiel (La Croix du 25 Avril). Le 27, La Croix publie un entretien avec Gilchrist Olympio, qui ne reconnaît pas la victoire de son adversaire, et relate des incidents violents survenus à l'initiative des jeunes partisans de l'opposition après l'annonce des résultats de l'élection. Les incidents se poursuivent les jours suivants, visant des Français en représailles à la position française à l'issue du scrutin, en ligne avec les positions des observateurs africains, mais aussi les allogènes, « les Nigériens qui se terrent » cités par Le Monde du 2 Mai, ou « des Togolais (qui) choisissent l'exode » (La Croix du 29 Avril). Les journalistes présentent des faits et des ébauches d'explications sur les motivations des agresseurs (mécontentement, jalousie, etc...). « Après les émeutes, les aspirations au calme font place à la médiation africaine (CEDEAO, UA),


    unique issue pour les parties », selon Le Monde du 3 Mai, sous réserve que l'armée veuille bien jouer le jeu. Dans La Vie du 4 Mai, Kofi Yamgnane fait écho à la vision pessimiste sur l'avenir du Togo, voyant poindre une partition Nord/Sud de type ivoirien. Le Monde du 5 Mai souligne l'importance de la partie qui se joue, notamment au niveau de l'UE, pour l'évolution pacifique du Togo. Au même moment Le Point titre « les Français dans le collimateur » en mettant en évidence le décalage entre la position plutôt en retrait de la France, et les accusations d'ingérence de la rue togolaise. Dans Libération du 13 Mai, les Eurodéputés, de leur côté, « boudent le nouveau président togolais » et demandent à Lomé « d'envisager de nouvelles élections... dignes de ce nom ».

    En Côte d'Ivoire, des signes montrent que les choses bougent lentement, parfois dans la douleur (8 morts dans des violences ethniques le 3 Mai) et La Croix du 28 Avril


    signale la porte entrouverte à Alassane Ouattara. La Croix du 12 Mai analyse 3 livres parus récemment sur ce pays et sa crise actuelle, celui de Guillaume Soro, trouvé décevant, celui d'Aminata Traoré évoqué dans notre dernier éditorial, considéré ici comme une thèse élémentaire s'appliquant à tous les maux du continent, et enfin celui de Christian Bouquet, sans concession à l'égard de la France.

    Le numéro de La Croix du 3 Mai publie, à l'occasion de la journée de la liberté de la presse, plusieurs articles rédigés par des journalistes originaires d'Afrique et expatriés pour raisons « politiques ». Dans ce numéro figure le compte rendu du salon du livre africain, une initiative de jeunes Africains soutenue par l'Unesco et qui s'est déroulée à Paris fin Avril. Cette manifestation suivie par plusieurs milliers de personnes a donné lieu à des débats passionnés, voire houleux tant sur les raisons de la faiblesse éditoriale que sur l'emploi des langues.

    Jean Brice Simonin


     


    La Chine à l'assaut du marché africain


    Nous avons sélectionné cet article de Jean-Christophe SERVANT dans Le Monde Diplomatique de Mai 2005. Il apparaît d'une brûlante actualité au moment où les économies occidentales s'inquiètent de la « guerre du textile » née de la fin de l'accord multifibres en Janvier 2005. Cette « guerre » concerne aussi de nombreuses économies africaines, productrices de coton-fibre et équipées en usines textiles (Mali, Niger, Burkina-Faso, Bénin, Nigeria, Cameroun, etc...) qui souffraient déjà des importations de friperie à bas prix concurrençant leurs produits, et qui risquent de ne pas pouvoir résister à la nouvelle concurrence chinoise. Citons les passages les plus significatifs de l'article de J.-C. Servant qui évoque l'ensemble de la nouvelle politique chinoise (préparée de longue date) en Afrique : la recherche du pétrole, et les grands projets d'infrastructures, avec un certain cynisme mais une offre de développement de l'agriculture et des ressources humaines :

    « Ce sont des responsables chinois embarrassés qui rendirent visite, début 2004, au président angolais Eduardo Dos Santos. Quelques jours auparavant, l'association britannique Global Witness avait publiquement laissé entendre que les 2 milliards de dollars de crédits accordés à Luanda par la banque publique chinoise Eximbank risquaient d'être détournés. Officiellement, cette somme avait été allouée pour rebâtir les infrastructures détruites par 30 ans de guerre civile... En échange, la Chine recevait 10 000 barils de pétrole par jour. Or une partie de ces 2 milliards a été détournée... en vue des élections générales de 2006. Sous pression chinoise, le secrétaire du conseil des ministres était prié de quitter son poste... Pékin avait dérogé au principe fondateur de sa longue marche commerciale vers l'Afrique : ne pas se mêler des affaires intérieures des pays concernés. Un peu de morale... n'empêcherait pas les affaires sino-africaines, de tourner à plein rendement...».

    « Luanda..., qui envisage de créer des vols directs avec Pékin, et d'encourager la construction d'un quartier chinois, est devenu le deuxième partenaire de la Chine sur le continent, qui importe 25% de sa production de pétrole angolais... » « Deuxième consommateur de brut de la planète, plus de 25% des importations chinoises de pétrole proviennent du golfe de Guinée et de l'hinterland soudanais... »

    « D'ici la fin de 2005, la Chine devrait devenir le 3ème partenaire commercial de l'Afrique... les relations avec le Soudan... sont exemplaires d'une stratégie sans états d'âme... »

    « Un nouveau grand bond en avant commercial s'annonce d'ici 2006 avec le lancement du Nouveau Partenariat stratégique Asie-Afrique, qui concerne le secteur privé et dont Pékin devrait être le premier bénéficiaire. Et lors de son voyage au Gabon en 2004, le président Hu-Jintao a promis « une coopération économique qui se préoccupera davantage des infrastructures, de l'agriculture et du développement des ressources humaines...

    « En 2005, selon le FMI, l'Afrique devrait connaître son meilleur taux de croissance en 30 ans : 5,8%. Ce sera en partie grâce à l'investissement de la Chine... »

    Bernard Monnier

    La Lettre de la Cade n°82 - Mai 2005                                                                                                                                                  page 7


    AGENDA
    Prochaines rencontres débats:
    Mercredi 8 juin 2005 : "L'art africain contemporain"avec Nicole Guez, sociologue, critique d'art, commissaire d'expositions, Pierre Sagna, ancien secrétaire général de la Biennale de Dakar, aujourd'hui responsable des projets de coopération à la Direction de la Culture et du Patrimoine à l'Agence Internationale de la francophonie et Olivier Sultan, philosophe, critique d'art, directeur de la Galerie d'art "le Musée des arts derniers"

    POUR LA RENTRÉE, RETENEZ LES DATES SUIVANTES :

    Mercredi 5 octobre:L'eau

    Mercredi 9 novembree:La décentralisation

    Mercredi 7 décembre:Journée 10e anniversaire de la CADE sur le thème:
    « Mythes et actualités de l'Afrique »


    ANNONCES

    2005: quoi de nouveau pour l'Afrique ?

    Cinquième Forum International sur les perspectives africaines de la Banque Africaine de Développement et du centre de développement de l'OCDE

    Lundi 6 juin 2005

    Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 139 rue de Bercy, 75012 Paris - M° Bercy Site Internet : www.oecd.org/dev/reunions/forumafricain2005


    Quelques semaines avant que le sommet du G8 ne se penche sur les défis de l'Afrique, le Forum invite d'éminentes personnalités de pays africains et de l'OCDE à évaluer les perspectives économiques du continent et explorer les solutions innovantes au problème du financement de son secteur privé.

    Vous êtes cordialement invité à vous joindre à nos invités de marque pour cette journée de discussions ouvertes. Merci de vous inscrire avant le 31 mai 2005 en envoyant vos coordonnées - nom, affiliation, adresse postale - à cendev.forum@oecd.org.

    Organisé chaque année par la Banque Africaine de Développement(BAfD) et le Centre de développement de l'OCDE , le Forum présentera également les résultats de leur rapport 2004-2005 sur les Perspectives économiques en Afrique, un bilan mis à jour de la situation économique et politique de 29 pays africains.


    Colloque: "Organisation Mondiale du Commerce: Enjeux et perspectives" Palais du Luxembourg – Salle Médicis – Samedi 4 Juin 2005


    ARRI : Conférence du cycle « LES REALITES DE L'AFRIQUE »

    « La politique africaine de la France » . Par Stephen Smith – Mercredi 25 mai à 18h Salle de l'IPSED, 16 place Général Catroux - Paris 17


    CONFERENCE « L'impact du changement climatique sur le cycle de l'eau : un nouvel enjeu pour l'action humanitaire » Avec Pierre Ribstein, professeur d'hydrologie à l'Université Pierre et Marie Curie et Alvaro de Vicente, responsable du service eau d'Action contre la Faim. Mercredi 1" juin 2005 18h30 - 20h - Action contre la Faim, 4 rue Niepce, 75014 Paris.


    Coordination pour l'Afrique de Demain (CADE), Association Loi 1901, Président : Michel Levallois
    Vice-Présidents: Raymond Césaire,Jean Clauzel, Xavier de Franssu, Henri Senghor.
    Secrétaire Général : Philippe Mathieu ,Trésorier : Bernard Monnier.
    La Lettre de la CADE, Directeur de publication : Michel Levallois Comité de rédaction : Robert Ginésy, Michel Levallois, Philippe Mathieu, Bernard Monnier, Denyse de Saivre, Henri Senghor. Maquette : Atelier Visconti La CADE : 5 rue des Immeubles-Industriels, 75011 Paris, France Tél.: 01 44 93 8745 / Fax: 01 44 93 8750, Courriel: endacade>@wanadoo.fr Site Web : www.afrique-demain.org

    Abonnement à La Lettre de la CADE:
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    Abonnement seul : 30 euros, - étudiants : 8 euros, - entreprises, collectivités locales : 150 euros.
    Adhésion individuelle à l'Association, comprenant l'abonnement : 45 euros.
    Paiement par chèque à l'ordre dela CADE.

     


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