Bulletin   mensuel   d'information   sur   les   activités   de   la   CADE      Décembre   2003     n°68


Sommaire:
  • Des raisons d'espérer
  • Au carrefour du public et du privé, la question foncière
  • Une nouvelle ère pour l'Afrique dans la mondialisation
  • Où va la Côte d'Ivoire?
  • Afrique 2025: un choix de futurs
  • Sommet du numérique à Genève
  • Débat du mois :

    Au carrefour du public et du privé, la question foncière

    enda europe____

     


    Editorial

    Des raisons d’espérer

    En ces temps de bruit et de fureur qui sont ceux de l'actualité internationale, alors que la capture de Sadam Hussein et les attentats à Bagdad accaparent l'attention sur le Moyen-Orient  devenu une incroyable poudrière, alors que les signataires du Plan de Genève tentent de sauver une paix entre Israéliens et Palestiniens que la construction du « Mur de sécurité » rend chaque jours plus irréelle, sachons lire les messages positifs qui nous viennent des pays africains.

    La Côte d'Ivoire est coupée en deux, les accords de Marcoussis ne sont toujours pas appliqués, l'équilibre précaire qui s'est établi entre les «rebelles» et le gou­vernement repose sur la présence du contingent mili­taire français. Nous ne dirons pas comme certains que c'est dans ce genre d'épreuve que se forge une nation, mais il n'est pas sans intérêt de noter que la crise ivoirienne se déroule selon un scénario tout à fait nouveau par rapport à ce qui se passait il n'y a pas si longtemps, lorsque les crises politiques africaines étaient réglées par les interventions des anciennes puissances coloniales. Aujourd'hui, la France est intervenue en Côte d'Ivoire, mais elle l'a fait en veillant à ne pas prendre parti dans le conflit, et elle ne le fait pas seule puisqu'aussi bien l'ONU, l'UA, l'OIF, la CEDEAO et les chefs d'État ouest africains déploient, les uns des forces sur le terrain, les autres des trésors de patience et de diplomatie dans les chancelleries. Ils le font pour faire avancer la «réconciliation» entre les Ivoiriens. Et c'est la deuxième grande nouveauté de ce conflit : chercher la «réconciliation» et non la solution par la force, c'est ce que précisément les régimes des post-colonies, pour reprendre l'expression d'Achille Mbembé, n'ont pas fait ces dernières années, qui tenaient la démocratie pour un luxe que les pays en voie de développement ne pouvaient s'offrir. Si le double discours et le double jeu du président Gbagbo nous scandalisent, reconnaissons qu'ils témoignent d'une grande maîtrise politique. Pouvait-on raisonnablement s'attendre à ce que la signature des accords de Marcoussis mette fin à la crise, comme par enchantement ? Non, ni le charisme africain du président Chirac ni le lyrisme de son ministre des affaires étrangères ne pouvaient y  suffire. Il y faudra encore du temps et des manœuvres. C'est assez compréhensible compte tenu de l'ancienneté et de la gravité des enjeux économiques, fonciers, sociaux, politiques.
    Ne désespérons pas de la Côte d'Ivoire. De même, sachons saluer un certain nombre d'avancées significatives sur la voie de la paix et de la réconciliation en Afrique. Charles Taylor a fini par quitter le Libéria et le désarmement des combattants est en cours. Le Rwanda a repris le chemin des urnes. L'accord de par­tage du pouvoir signé au Burundi commence à s'appliquer. L'accord de paix au Soudan entre le gouvernement de Khartoum et John Garang sera peut-être signé quand vous recevrez cette lettre. Madagascar a retrouvé la paix civile et une activité normale. Enfin, comment ne pas saluer la condamnation de l'ancien ministre des postes du Cameroun à vingt ans de prison
    ferme pour corruption et la publication des premières recettes d'exploitation des gisements pétroliers de Doha au Tchad. Car les guerres dites ethniques ou religieuses, sont aussi des guerres pour le pouvoir, et derrière celui-ci, il y a des rentes et des ressources. La transparence dans l'utilisation des ressources des États est  certainement devenue aujourd'hui en Afrique une des conditions de la démocratie et de la paix civile.

                Michel Levallois

    La Lettre de la Cade n°68 - Décembre 2003 - page 1

    Compte-rendu de la rencontre-débat du 10 décembre 2003

    Au carrefour du public et du privé, la question foncière

     

    La Cade a souhaité traiter du sujet fondamental, mais d'une grande complexité, qu'est la question foncière en Afrique, Cette question défraye continuellement l'actualité car elle est à l'origine de nombre de conflits sur ce continent. Comment décoder cette actualité ? La Cade a fait appel à deux spécialistes de cette question : Mustapha Diop, chargé d'enseignement à l'université Paris I, et le professeur Etienne Le Roy, directeur du laboratoire d'anthropologie juridique de Paris I. Il s'agira de comprendre comment les questions sont posées et pourquoi elles sont si mal posées.

     

    Mustapha Diop indique d'emblée que la question foncière est encore un problème à résoudre en Afrique comme en témoignent les situations au Zimbabwe ou en Côte d'Ivoire. Pour comprendre la situation africaine, il s'appuie sur trois notions fondamentales : le public, le privé et le commun (terres communautaires et coutumières) en partant d'une situation concrète dans une perspective à la fois historique et anthropologique.

    Les activités économiques à l'origine des problèmes fonciers

    Ses recherches ont été réalisées en Guinée, dans la plaine de Timbi-Madina au Fouta Djalon. Elles ont porté sur deux projets de développe­ment franco-guinéens. Il s'agit de montrer l'impact de ces projets, leurs conséquences sur les mutations spa­tiales et les rapports fonciers, les réponses apportées par les politiques publiques et les autorités locales depuis la période coloniale sur les problèmes fonciers en Guinée.

    Le premier projet porte sur la production de pommes de terre réalisée dans les bas-fonds de Laafou aménagés en périmètres agricoles, dont les terres sont attribuées exclusivement aux paysans locaux acceptant de participer aux travaux d'aménagement. Son succès économique a imposé aux paysans de répondre à la demande en intensifiant leur production d'où une concurrence entre agriculture et urbanisation sur un même espace. Le second projet est la fabrication de briques écologiques en terre stabilisée qui avait comme objectif de lutter contre la déforestation tout en répondant aux besoins d'urbanisation en milieu rural. La technique utilisée a eu énormément de succès auprès des populations locales et a contribué au développement du marché immobilier entraînant des conflits liés aux mutations foncières.

    Les conséquences des projets de développement sur le foncier local

     

    La pomme de terre comme culture de rente, et l'insertion des élites urbaines dans ce processus économique, sont à l'origine de l'éviction des paysans locaux et des éleveurs transhumants dans la plaine de Timbi-Madina et mettent en cause le système de complémentarité entre agriculture et élevage. Désormais, le prêt traditionnel des terres de culture, les droits de culture traditionnels garantis par un régime foncier coutumier sont remis en cause et la dîme (1/10' de la production), versée en contrepartie de l'utilisation de la terre au propriétaire, est complètement dépassée aujourd'hui dans cette plaine.

    Le plus gros problème est l'occupation continue et anarchique de cette plaine, sans politique d'aménagement. Les éleveurs transhumants sont particulièrement touchés par la fermeture des parcours pastoraux. Le paradoxe est qu'en raison même du développement agricole, les parcelles sont fermées, les villages enclavés, les communautés éclatées. Dans ce processus d'individualisation foncière, des conflits fonciers déchirent les familles du fait de la remise en cause des conventions traditionnelles d'accès à la terre et d'exploitation des ressources naturelles. Les autorités locales n'ont pour le moment aucun pouvoir réel pour mettre en œuvre une politique d'immatriculation foncière ou imposer un plan cadastral.

    Les politiques de sécurisation foncière sous les différents régimes

    Dans le passé, la conquête coloniale a été suivie par la mise en place d'une administration très centralisée associant les autorités traditionnelles, souvent simples instruments de l'administration coloniale. C'est dans ce contexte que celle-ci a institué sa politique de mise en valeur de chaque territoire. Les zones de conquête étaient soumises à un régime d'administration directe. Les terres de ces zones pouvaient être intégrées au régime de la propriété privée : c'est le cas de la Basse Guinée et de la Haute Guinée. Dans les zones dites de protectorat, comme dans le Fouta Djalon, l'administration coloniale a mis en place une politique d'attribution des terres communautaires aux chefs indigènes.

    Le décret de 1901 introduisant le régime de la propriété privée en Guinée, suivi de la réforme foncière de 1906 applicable à tous les territoires de l'AOF, permettait à chaque propriétaire indigène de se placer sous la protection de la loi française. Mais peu d'indigènes ont sollicité l'immatriculation foncière puisque la terre appartenait à une famille, un clan, un lignage ou une communauté et la procédure était lourde et coûteuse. Malgré une procédure simplifiée dite de «certificat administratif», la volonté de dislocation des terres communautaires n'a pas permis la généralisation de la propriété privée par la procédure de l'immatriculation.

    La Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003 - page 2

    Sous le régime de Sékou Touré, la terre est devenue un monopole d'Etat, la terre revenant non plus à celui qui l'exploite mais à «celui qui a le pouvoir». La réforme foncière et domaniale guinéenne est intervenue en 1992 sous la pression des bailleurs de fonds. Mais plusieurs questions restaient posées à l'Etat guinéen : comment prendre en compte les droits fonciers coutumiers ? A qui accorder le droit de propriété foncière ? L'Etat peut-il continuer à avoir le contrôle total sur la terre en Guinée ? Le législateur est resté prudent face à ces questions, introduisant une distinction fondamentale entre le foncier urbain et le foncier rural. Mais la question foncière se pose encore aujourd'hui. Mustapha Diop conclut en posant cette question fondamentale : la propriété privée peut-elle être considérée aujourd'hui comme la seule réponse à la sécurisation foncière en Afrique contemporaine ?

    Etienne Le Roy commence son exposé par cette question : comment pose-t-on le problème foncier actuellement ? Il pose ce paradigme simple : la terre est un bien immeuble par nature ; un bien a une valeur pécuniaire et est donc susceptible de propriété ; la propriété est le droit de jouir du bien de la manière la plus absolue. En 1804, le code civil Napoléon revalorise la petite propriété qui est à la base du système capitaliste. Il faut partir de cette idée que la question foncière est entièrement enfermée dans la question de la propriété.

    Les Africains connaissaient-ils la propriété ?

    Les premiers grands textes relatifs au régime de l'immatriculation publiés vers 1900 après une longue valse hésitation montrent que ce sont des critères politiques et non scientifiques qui apportent la réponse : les Africains ne connaissaient pas la propriété. Il en résulte deux attitudes de natures différentes :

    La première attitude est de laisser les rapports fonciers évoluer en fonction des besoins qui émergent. Dans cette perspective, dans laquelle s'inscrivent les Anglais (et les Portugais), les droits coutumiers sont particulièrement reconnus et la régulation se fait dans le cadre de l'organisation judiciaire. L'administration britannique intervient fort peu dans ce système, sa préoccupation étant de ne pas entrer dans les champs des chefs indigènes ce qui révèle une très grande indifférence vis-à-vis du problème foncier. La deuxième attitude est de substituer au régime coutumier un régime de la propriété privée de manière très volontariste. Mais les textes n'abordent pas le problème au fond, c'est-à-dire : pourquoi les Africains ne connaissent-ils pas la propriété ?

    Dans ces deux attitudes, il y a une idée commune : c'est la supériorité du modèle du colonisateur. E. Le Roy s'est demandé pourquoi la recherche ne s'est pas penchée sur la nature du droit coutumier. On est dans un système dans lequel on ignore la logique qui est à la base des rapports fonciers entre les Africains par rapport à la terre et qui considère que le modèle de la propriété privée s'inscrit dans l'universalisme du droit.

    Comment aménager le régime de la propriété ?

    Plusieurs réponses sont proposées. La première est ne rien faire en vertu de l'adage du Moyen-âge «Qui terre a, guerre a ».

    La seconde est d'organiser a minima les droits fonciers indigènes. Les «détenteurs coutumiers» ne peuvent pas être considérés comme propriétaires car les deux conditions du bien ne sont pas réunies : la terre doit avoir une valeur pécuniaire, et son aliénation doit être totalement discrétionnaire. Ce régime des droits coutumiers a été organisé un peu partout mais l'échec est à peu près total. Les Africains se considéraient comme au moins aussi bien sécurisés par les dispositifs endogènes que par ceux qu'on leur proposait qui étaient longs et chers. Manifestement, la procédure d'immatriculation n'était pas et n'est toujours pas la solution ad hoc.

    La troisième réponse est d'organiser a maxima le régime de la propriété foncière en créant une propriété là où il n'y en a pas. Partant de l'idée que les Africains ne connaissent pas la propriété, c'est faire œuvre de civilisation que de l'introduire. Les terres vacantes et sans maître qui ne relèvent pas du régime de la propriété privée sont placées sous la sauvegarde de l'Etat en vue de leur mise en valeur par le biais de concessions domaniales. Une fois la mise en valeur réalisée, le droit de concession est transformé en droit de propriété. Dans les années trente, on pensait que cette procédure gagnerait une grande partie des pays africains. Dans les années 70, au maximum 4% du territoire ivoirien relevait de l'immatriculation et du domaine privé effectif ; ce n'est pas une réussite.

    La quatrième réponse est d'organiser des systèmes mixtes entre les populations, les investisseurs et l'Etat, la logique de l'Etat l'emportant généralement.

    Dans ce dernier cas, la première voie est une nationalisation des terres, comme au Sénégal. En fait, ce mot est impropre et on devrait dire « communautarisation ». Le Sénégal a effectué sa réforme foncière en 1964. La révision de cette loi exigée par la Banque Mondiale, équivaudrait pour les Sénégalais, à une remise en question du pacte national. La deuxième voie, c'est l'étatisation. On supprime les titres fonciers et on affecte tout à l'Etat : c'est le cas en Guinée, au Burkina Faso après 1984, au Bénin avec sa réforme de 1979, dans la République Populaire du Congo. Ces expériences se sont toutes écroulées en particulier parce que la perception du public s'opposant au privé est aussi inadéquate que la valorisation du privé car les sociétés africaines ont des principes de régulation qui ne reposent pas sur le couple public/privé mais sur le couple interne/externe.

    Une nouvelle voie : la  patrimonialisation

    II est une troisième voie, sur laquelle Mustapha Diop et Etienne Le Roy travaillent. On considère la terre et les ressources comme des patrimoines associés à des groupes ayant chacun une histoire, des relations avec cette terre ou ce patrimoine. On définit les bases d'un consensus dans une perspective de développement durable. Ce processus a du mal à se développer. La loi Gélose de Madagascar a été très intéressante car elle organise un régime stable, qui ne conduit

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    pas nécessairement à la propriété privée, mais qui permet de redonner aux différents utilisateurs les droits dont ils ont besoin. Cette démarche est encore balbutiante, Madagascar étant le pays où elle s'est le mieux concrétisée. Des lois d'orientation pouvant servir de base à une réforme foncière ont été préparées aux Comores. Leur application a été bloquée par l'assassinat du Président Abdallah mais la philosophie de la réforme avait été acceptée, en particulier par les cadres du développement agricole, et mise en place directement par les populations. Cela produit des choses passionnantes car on arrive, grâce aux solutions adoptées, à faire vivre entre 900 et 1.000 personnes/km2.

    Les Africains ont-ils besoin de la propriété ?

    Etienne le Roy pose deux questions subsidiaires : les Africains ont-ils besoin de la propriété ? E. Le Roy répond non, tant que le marché ne les oblige pas à s'inscrire dans la logique de la propriété car la propriété a été créée pour le marché et le marché a créé la propriété. La propriété, telle qu'on l'entend aujourd'hui, est une invention récente. Les Africains ont besoin de formes intermédiaires mises en œuvre par eux-mêmes dans toutes les situations dans lesquelles un minimum de sécurisation est nécessaire et où l'Etat se révèle incompétent. Entre 80 et 90% des Africains sont dans cette situation. Malgré des évolutions importantes, la propriété privée reste une exception.

    Les Africains peuvent-ils échapper, à terme, à la généralisation de la propriété privée ? E. Le Roy se refuse à parler de transition foncière car on ne sait pas où on va. Par contre, il y a des experts, ceux de la Banque Mondiale, qui croient le savoir, pour lesquels la propriété privée est, au terme le plus court possible, le seul moyen de -résoudre l'ensemble des problèmes des sociétés africaines. Or, pour E. Le Roy, les sociétés africaines sont en train d'inventer la « néomodernité » africaine, ou la « contemporanéité » : il faut faire une place à leur capacités d'invention, dans des situations de non droit, qui permettent de sécuriser les acteurs conclut-il.

     

    LE DEBAT

    A une question portant sur l'incidence de la démographie, E. Le Roy répond qu'il ne l'ignore pas, mais qu'il ne se proposait pas de définir les différentes variables qui pèsent sur la politique foncière. Ce qu'il a voulu dire c'est qu'il faut mettre en question le modèle en fonction duquel on interroge le foncier. Considérer qu'au-delà d'une certaine pression démographique, on doit obligatoirement passer à la propriété privée est, pour lui, une approche simpliste qui peut avoir des conséquences extrêmement graves. La question n'est pas mésestimée, mais il faut nuancer les réponses pour chacune des situations. De même, il n'y a pas de déterminisme absolu en ce qui concerne l'impact de l'urbanisation. Concernant une question sur la notion de propriété au sein des structures sociales guinéennes, il répond qu'il a pris soin de définir ce qu'un juriste entend par propriété. Un chef de terres a des droits exclusifs, mais pas de droit absolu ; ils ne peuvent donc pas être considérés comme des droits à propriété. Cela ne veut pas dire que les Africains n'ont pas inventé des processus de sécurisation adaptés à leurs situations.

    Christian Valantin rappelle qu'au Sénégal le code foncier s'est appuyé sur les coutumes foncières. La propriété existait déjà dans quatre communes. Le système foncier a été stabilisé dans les principales villes et les terres vacantes sont devenues les biens du domaine national dont l'usufruit était laissé aux ruraux. Cette pratique a été modernisée en donnant compétence aux conseils ruraux pour l'affectation des terres du domaine national. Des dérives ont été constatées, les conseils ruraux devenus maîtres des terres ayant commencé à vendre celles-ci. Le différend entre la Banque Mondiale et l'Afrique vient de là. E. Le Roy pense que le principal responsable du dysfonctionnement évoqué est la fraction de l'appareil d'Etat qui a toujours refusé la perspective de la loi sur le domaine national visant cette communautarisation et qui a toujours rêvé d'aligner le domaine national sur des perspectives classique de généralisation de la propriété privée.

    Une question porte sur les petites communautés villageoises du Mali, où, à l'occasion d'un projet de valorisation des terres, celles-ci ont été immédiatement attribuées aux notables du village qui possèdent toutes les terres. C'est une situation insoluble. Mustapha Diop répond que c'est la conséquence de la politique coloniale suivant laquelle la propriété n'intervient que là où il y a des ressources naturelles. L'Etat devrait cependant s'intéresser à des zones qui n'ont actuellement aucun intérêt économique. E. Le Roy complète cette réponse en citant le premier travail systématique sur le foncier de bas-fond au Mali et au Burkina Faso réalisé en 1996/98 et publié par le GRET. Les phénomènes évoqués y sont analysés de façon systématique. Il y a des enjeux nouveaux extrêmement importants dans lesquels les plus faibles, et d'abord les femmes, sont exclus au profit de ceux qui sont capables de mobiliser une autorité physique ou morale. Il y a là des transformations internes de sociétés et il convient de mettre au clair les enjeux de telle façon que les acteurs puissent définir leurs droits et obligations.

    Dominique Gentil insiste sur le côté surréaliste des lois. Beaucoup de lois africaines sont inappliquées et inapplicables. De temps en temps, les lois ont des effets : la loi sur la Côte d'Ivoire est à l'origine de graves conflits. La Banque Mondiale est-elle attentive aux conséquences de l'application la loi foncière dans ce pays ? On n'a pas parlé de l'analyse des conflits fonciers. Au lieu de faire des lois, ne vaudrait-il pas mieux aller vers des procédures de règlement de conflits?

    E. Le Roy résume sa position en précisant qu'il a cherché à montrer que la manière ethnocentriste dont est

    La Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003 - page 4

    généralement posé le problème de la propriété en Afrique a quelque chose de «surréaliste» et, parfois, de criminel. En 1997, lorsque la réforme se préparait en Côte d'Ivoire, l'explosion était prévisible. Le problème de l'ivoirité  a été le déclencheur, mais derrière, il y avait la volonté de développer la propriété privée par l'immatriculation. Si la terre n'est pas exploitée pendant cinq ans, elle revient à l'Etat. Il se constitue ainsi une propriété d'Etat de type soviétique. Dans ce type de situation, il y a tous les éléments d'un conflit.

    La Banque Mondiale a volontairement mis comme condition au programme d'ajustement structurel, le développement de la propriété privée et des travaux récents montrent qu'il y a très clairement une relation entre le programme d'ajustement structurel et le conflit actuel. Le Ministère des Affaires Etrangères a accepté que l'essentiel du travail qu'il soutient soit centré sur les conflits fonciers. Cela peut changer beaucoup de choses. C'est en tous cas un petit signe d'espérance.

    Philippe Mathieu

     

    Le Président Thabo Mbeki, à l’Unesco :

    « Une nouvelle ère pour l'Afrique dans la mondialisation »

    le 19 Novembre 2003

    Le président a tenu à expliquer d'abord pourquoi l'Afrique est, de son point de vue, encore aujourd'hui, le continent de la dépendance, de la pauvreté et du sous-développement. Il a rappelé que pendant des siècles, le monde occidental a traité l'Afrique subsaharienne comme une source de travail bon marché et de matières premières qui étaient exportées sans véritables retombées pour le continent. L'esclavage fut une énorme perte de capital humain et la colonisation a entraîné le déclin des productions agricoles et des déficits alimentaires. La période postcoloniale n'a pas fondamentalement changé cette situation car les populations ont abandonné les activités agricoles pour chercher du travail dans le secteur public et urbain. Le continent est resté enfermé dans le moule de l'exploitation qu'il n'a pas réussi à briser.

    Aujourd'hui, le rôle de l'Afrique dans l'économie mondiale est marginal et s'est imposée la certitude que le continent n'a aucun rôle majeur à jouer ni dans l'économie ni dans le système mondial de gouvernance. Pour sortir de cette tragédie, le Président Mbeki appelle les peuples africains à surmonter ce passé négatif, à rompre avec l'afropessimisme et à devenir les acteurs de leur propre développement. Dans la seconde partie de son intervention, le président Mbeki a plaidé pour que les Africains n'acceptent plus d'être traités comme des inférieurs, comme une sous-humanité, pour qu'ils rompent avec la prophétie auto-perpétuée de leur incapacité et de leur sujétion, pour qu'ils utilisent à leur profit les richesses minérales et les ressources naturelles et écologiques du continent.

    Pour rompre avec la soumission et la mauvaise gestion, l'Afrique a besoin d'un nouvel ordre politique, légitime, reconnu qui soit au service de ses populations. Après l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), dont le premier objectif fut de débarrasser le continent de la tyrannie coloniale et l'Afrique du Sud de l'apartheid, une nouvelle structure continentale, l'Union Africaine est née. Ses fondateurs ont conçu le NEPAD), (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique), afin de mettre l'Afrique sur une trajectoire de développement choisie par elle et qu'elle maîtrisera. Il s'agit en particulier de mobiliser toutes les ressources du continent, en particulier ses ressources humaines, par un effort de formation organisé et partagé entre tous les pays du continent. En somme, l'Afrique a pris ses responsabilités pour définir ses maux, trouver des solutions et y porter remède avec ses propres stratégies.

    Le Président Mbeki a conclu en formant le vœu que le succès du Nepad donne tort aux chroniques des afro-pessimistes et fasse apparaître la contribution de l'Afrique à la modernité.

    Denyse de Saivre

    Coordination pour l'Afrique de Demain (CADE)

    Association Loi 1901  - Président : Michel Levallois. Vice-Présidents : Raymond Césaire, Jean Clauzel, Xavier de Franssu, Henri Senghor.

     Secrétaire Général : Philippe Mathieu. Trésorier : Bernard Monnier

    La Lettre de la CADE - Directeur de publication : Michel Levallois –

    Comité de rédaction : Michel Levallois, Philippe Mathieu, Bernard Monnier, Henri Senghor. Maquette : Atelier Visconti

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    La Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2.003 -  page 5

    Le Baromètre de la CADE Décembre 2003

    OU  VA  LA  COTE D'IVOIRE ?

    «Et pourtant elle tourne», avions-nous intitulé le baromètre d'octobre 2003 (lettre 66) en reprenant un titre de Jeune Afrique-l'Intelligent du 12 octobre 2003, qui écrivait notamment : «les experts n'en reviennent pas, mais c'est ainsi : l'économie ivoirienne continue de fonctionner» mais tous les économistes sont d'accord : c'est avant tout la présence des troupes françaises qui a permis d'éviter le pire... « patriotes» et rebelles ne devront donc pas s'étonner si Paris s'efforce de peser sur le débat politique ivoirien » (Alain Faujas). Nous allons donc citer quelques analyses rédigées pendant l'année 2003 et concernant la gestion économique de la Côte d'Ivoire d'une part et la personnalité du président Gbagbo d'autre part, à défaut de pouvoir trouver des prévisions justifiées du proche avenir ivoirien dans les journaux et les revues qui s'y intéressent.

    L'agriculture en Côte d'Ivoire

    La revue «Afrique-agriculture» de novembre 2003 consacre plusieurs pages à la Côte d'Ivoire, dont voici .quelques extraits : «le cacao a maintenu la Côte d'Ivoire à flots, mais pour combien de temps encore ?... Alors que partisans et adversaires du régime d'Abidjan chaloupent au rythme de «l'insaisissable réconciliation nationale», la Côte d'Ivoire est toujours coupée en deux, non pacifiée et les rebelles non désarmés. Pourtant, l'économie ivoirienne tient le choc : les fonctionnaires sont payés et le pays rembourse, à l'exception de l'Agence française de développement (AFD) et de la Banque africaine de développement (BAD), ses arriérés de paiement à 1' égard des bailleurs de fonds... La dernière étude de la situation socio-économique du pays par la Banque mondiale publiée en septembre révèle que le PIB n'a baissé que de 1,8 % en termes réels en 2002». Mais «la situation de partition du pays, si elle persiste, risque d'avoir des répercussions très importantes en hypothéquant l'avenir de la Côte d'Ivoire» (Pascal Airault).

    Quand l'Etat Ivoirien soigne sa signature

    «Pour tester le marché, le Trésor ivoirien a choisi d'aller cette fois sur le marché monétaire en émettant des bons du Trésor. Entre le 6 juin 2003 et le 4 septembre 2003, soit une durée totale de 91 jours, le Trésor Public, qui avait mis en adjudication un montant de 5 milliards de FCFA, s'est retrouvé avec une souscription de 16,3 milliards... Tous les pronostics ont été déjoués et l'Etat de Côte d'Ivoire a pu vérifier que sa signature demeurait une référence... Ce qui a le plus surpris les profession­nels, c'est le taux d'intérêt moyen de 3,66 % appliqué à l'adjudication..., le meilleur obtenu par un Etat sur le marché. Ces résultats flatteurs sont la résultante d'une gestion rigoureuse des deniers de l'Etat».

    Interview de Monsieur Charles Diby Koffi, directeur général du Trésor : «la situation sociopolitique du pays ne pousse pas à l'action. Vous, vous innovez. Pourquoi?» «II n'y a rien de paradoxal dans notre démarche. Chacun a son front. Notre front à nous, Trésor Public, est de garantir le fonctionnement des institutions de l'Etat, de garantir le paiement des salaires, de garantir le paiement des dettes de l'Etat. Voilà notre partition. C'est ainsi que le Trésor contribue à l'apaisement. Parce que, en injectant de l'argent dans le cir­cuit économique, il contribue à apaiser les craintes des opérateurs et, partant, les craintes des Ivoiriens. Aujourd'hui, le challenge est d'aller à l'apaisement, à l'instar de nos autorités. La qualité de la signature Côte d'Ivoire concourt d'ailleurs à cet apaisement ». (Economia - décembre 2003 - Ahmed Kouadio).

    Le président Gbagbo

    Le journaliste Francis Kaptindé, deJeune-Afrique l'Intelligent, a eu un long entretien avec le président Gbagbo à

    Yamoussoukro le 14 mars 2003. En voici quelques extraits qui permettent de mieux saisir la personnalité du chef de

    l'Etat ivoirien :

    I: «Avez-vous été maltraité à Kléber (qui a suivi Marcoussis)?»

    R: «Je n'étais pas content, ça c'est sûr»

    I: «Selon plusieurs témoins, le chef de la diplomatie française Dominique de Villepin vous aurait parlé de manière cavalière ? »

    R: «ne m'obligez pas à tenir des propos désobligeants sur ce monsieur ! Je préfère m'en tenir à ce que je viens de vous dire : à Kléber, je n'étais pas content, mais pas du tout».

     I : «Vous êtes finalement un président atypique?»

    R: «Sans doute ! Cela rend quelque peu difficile ma position. Cette difficulté ne vient d'ailleurs pas des Africains, mais des étrangers. Ces derniers ont une vision tronquée et surannée de notre continent, mais aussi de ses dirigeants. Etre atypique, à leurs yeux, ne consiste pas seulement à s'habiller, comme je l'ai toujours fait, en tenue décontractée, de sortir incognito du palais certains soirs pour me rendre dans les quartiers populaires ou de refuser de sacrifier au conformisme ambiant. Le simple fait d'avoir des idées novatrices, d'adopter une approche alternative des problèmes du continent et de la manière de les résoudre leur déplaît énormément. Tenez ! Mon ambition depuis le début, c'est de ne pas laisser les pauvres sur le bord du chemin... Pour cela, j'ai initié une politique de décentralisation pour rapprocher l'Etat du pays profond. Il s'agit d'éviter que les populations ne viennent à dire, comme par le passé, que le pouvoir central néglige telle ou telle région au profit d'une autre. L'autre projet, qui me tient également à cœur est l'assurance-maladie universelle. Si nous réussissons à la mettre en place, la Côte d'Ivoire deviendra le premier pays africain et le deuxième du Tiers-Monde, après le Costa-Rica, à se doter d'un tel système. Ce serait une révolution. L'assurance-maladie universelle peut être financée par un prélève­ment sur les recettes cacaoyères... Nous devions démarrer par le monde rural en janvier, mais cette sale guerre nous a fait prendre du retard... ».

    I: «Quelles sont, selon vous, les causes profondes du conflit?»

    R: «J'ai rencontré à plusieurs reprises ceux qui l'ont déclenché, mais jusqu'à ce jour, je n'ai toujours pas compris leurs réelles motivations. Ils avancent généralement des explications vagues qui n'emportent pas la conviction... Tout cela paraît illogique et irrationnel».

     I: «Les considérez-vous toujours comme vos frères?»

    La Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003 -  page 6

    R: «Certainement ! Ce sont des Ivoiriens, même s'ils font appel à des mercenaires étrangers, libériens et sierra-léonais notamment, pour déstabiliser leur propre pays.» I: «Comment expliquez-vous qu'en vertu des accords de défense, la France n'ait pas repoussé les assaillants?» R: «La France fait ce qu'elle veut. Moi, je n'ai pas pour habitude de me plaindre. Un président de la République, tel que je le conçois, est élu pas son peuple pour faire le bien de celui-ci. Si nous autres, Africains, sommes incapables de le comprendre et de faire en sorte de parvenir rapidement à l'autonomie, tant pis pour nous ! Les dirigeants français n'ont pas été élus pour venir assurer la sécurité de la Côte d'Ivoire. Toutes ces expériences nous montrent le chemin qu'il reste à parcourir pour devenir réellement indépendants.»

    La situation vue par la presse ivoirienne

    «Devant les blocages au plan politique, les militaires pourraient décider de donner la grande leçon. En prenant la direction des affaires. Un scénario catastrophique, qui rappellerait l'épisode de décembre 1999 (coup d'Etat qui a renversé le régime de Henri Konan .Bédié)... Il est temps que les politiciens se ressaisissent. Et prennent la mesure du danger auquel ils exposent le peuple... » (Vicky Delore. Le Jour-Abidjan-décembre 2003) «Comment qualifier Gbagbo ? Il est insaisissable, comme un silure, il glisse entre les mains. Depuis le début de décembre, il parle avec une assurance déconcertante. Mieux, il se présente comme le chef d'orchestre distribuant les partitions des musiciens. Il se sent maître du jeu et donne des instructions à presque tout le monde... Presqu'un an après les réunions de Marcoussis et de Kléber, le président Gbagbo souhaite, réclame l'application intégrale des accords. Sa soudaine adhésion pleine et entière inquiète ses adversaires, les désarçonne ? Ils savent tous qu'en politique on ne donne rien pour rien. Ils cherchent donc à savoir ce qu'ils seront amenés, eux, à lui céder... » (Jean-Baptiste Akrou, Fraternité Matin - Abidjan - décembre 2003)

    Bernard Monnier

     

    L A   P A G E   E C O N O M I Q U E

     

    AFRIQUE 2025 : UN CHOIX DE FUTURS

    Rarement l'Afrique subsaharienne aura été aussi brièvement et aussi exhaustivement cernée dans son présent et dans ses futurs éventuels.

    En moins de 200 pages, «Afrique 2025» dresse un état des lieux sans complaisance, établi après trois ans de consultation à des niveaux divers de plus d'un millier d'Africains francophones et anglophones. En se dégageant, autant que possible, des a priori véhiculés par les pays et les institutions internationales du Nord, ils ont cherché pourquoi «le présent n'y a pas d'avenir» et ont conclu à l'obligation pour l'Afrique de réfléchir en termes d'alternatives. Comme l'écrit dans sa préface Thabo Mbeki, ils ont voulu «identifier les logiques profondes qui gouvernent les comportements sociaux, politiques et économiques et qui donnent forme au futur».

    Selon cette réflexion, le noyau dur de la spécificité africaine est la prédominance du relationnel sur l'économique. La communauté familiale, biologique ou symbolique, comme les autres règles sociales traditionnelles sont à la base des systèmes de production tant en milieu rural que dans l'économie populaire urbaine. Les pouvoirs politiques comme les entreprises se plient à ces structures lignagères. On investit dans la terre, le travail, le temps pour durer avec un risque minimum et non dans la productivité de l'agriculture, de l'entreprise, du service public pour un profit ou une satisfaction maximums. Les quatre scénarios esquissant ce que pourrait devenir le continent noir, se distinguent par le degré croissant d'inversion de ces priorités. Le plus valorisant associe harmonieusement le respect des valeurs africaines et humanistes à la nécessaire adoption d'une logique économique productiviste. Il n'oublie pas que la dimension socio-culturelle est centrale au développement, il se réfère souvent à l'amalgame réussi dans les pays émergents d'Asie, il voit ses bâtisseurs dans les jeunes générations qui ont confiance dans leurs pays et dans le NEPAD) qui veut être une «renaissance». Ce scénario suppose, est-il écrit, l'absence des catastrophes naturelles majeures et une évolution du monde extérieur qui intègre peu à peu cette harmonisation entre l'humain et l'économique, comme l’actualité en offre les prémices : Sommet de Johannesburg, mouvements altermondialistes.

     

    SOMMET DU NUMERIQUE A GENEVE

    Plus de dix mille personnes, dont cent trente sept chefs d'Etat ou premiers ministres de cent soixante seize pays se son retrouvés à Genève du 10 au 12 décembre 2003 pour le premier Sommet mondial de la société de l'information (SMSI) dans l'optique d'un monde meilleur où chacun bénéficierait de la révolution numérique. Dans ce domaine la fracture Nord-Sud et c'est pire pour l'Afrique. Alors que les Africains comptent pour 13 % de la population mondiale, ils ne sont que 0,8 % à utiliser Internet (1 sur 120 contre 6 sur 10 en Europe). Tous les pays sont pourtant connectés, mais l'infrastructure est déficiente : 21,2 millions de téléphones fixes, soit 2 % du total mondial et 25,8 millions de portables, soit 3 % du parc mondial. Le président de la république sénégalaise a demandé la création d'un Fonds de solidarité numérique alimenté par des apports volontaires publics et privés. Quoique fraîchement accueillie, tant par les Etats que par les professionnels, l'idée a été retenue. Le Fonds devrait être lancé au prochain Sommet à Tunis en 2005-D'ores et déjà les villes de Lyon et de Genève et le Sénégal ont promis un million d'euros.

    Un Fonds africain a été suggéré à Dakar avec financement des pays du Sud et éventuellement de la Francophonie, dans le cadre du volet Nouvelles technologies du NEPAD.

    Des crédits et des aides à la formation seront apportés par les Etats-Unis et des firmes informatiques. La France s'est engagée à mettre en place à partir de 2004 une soixantaine de points d'accès collectifs dans treize pays, la formation des animateurs étant incluse. Sur place des entreprises se lancent dans le e-commerce : bourse virtuelle pour l'exportation de café au Kenya, réseau de suivi du poids des enfants de moins de 5 ans à Saint Louis du Sénégal. Une société dakaroise, qui met en relation producteurs de légumes, de fruits, de fleurs ou pêcheurs avec leurs acheteurs, a même été nominée à Genève parmi les meilleurs projets dans sa catégorie.

    Robert Ginésy

    La Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003- page 7

    L'AGENDA

    LE 14 JANVIER 2004,

    Roland Colin, présentera son livre Kènèdougou, Mémoires d'une Afrique entre deux rives, chez Présence africaine, qui est le récit de sa découverte des sociétés coloniale et africaine du Soudan du début des années 50 lorsqu'il y est arrivé avec sa femme, comme jeune administrateur de la France d'outre-mer.

    LE 1 1 FÉVRIER ,

    Claude-Hélène Perrot, professeur d'histoire africaine, qui a dirigé avec F.X. Fauvelle - Aymar, Le Retour des Rois, chez Karthala, et Henri Médard, nous parleront du rôle nouveau et original que jouent aujourd'hui les autorités traditionnelles en Afrique, en particulier au Ghana et en Ouganda.

    africa 2005 est bien partie

    Dans la Lettre n° 64 de Juin 2003, nous avons présenté le mouvement «Africa 2005», mouvement mondial mobilisant des membres de la société civile africaine et internationale pour faire de 2005 l'année mondiale de l'Afrique, à l'occasion de son lancement en France.

    Quelque six mois plus tard, une visite sur le site www.africa2005.com, lancé lui en mars de cette année, nous permet de nous faire une idée du chemin parcouru.

    Le site, articulé en 5 chapitres, présente Africa 2005 et ses objectifs, les projets proposés, la communauté rassemblée, les partenaires et des fiches par pays. Une partie privative, accessible sur inscription, gratuite, permet de lire la newsletter, dont le premier exemplaire est paru, de participer aux forums, d'aller au salon et de «tchatcher». La lecture du livre d'or nous met tout d'abord dans une ambiance fort éloignée de l'afro-pessimisme, tant l'on y sent bouillir la vigueur des jeunes
    générations africaines.
    La promenade sur le site nous informe ensuite de la progression du mouvement qui boucle en fin d'année la deuxième, dite de lancement, des quatre phases prévues dans la stratégie initiale. On y suit aussi le nombre d'inscrits qui a dépassé 3.000 fin novembre, l'inscription des projets, dont la diversité peut laisser pantois, les deux derniers cités dans la newsletter concernant l'un la monétique et l'autre une lutte contre l'infanticide. A l'instar de ces deux projets, certains sont très ciblés localement, d'autres couvrent une vaste zone géographique. Les derniers lancements importants
    ont eu lieu au Sénégal et au Canada. En Europe, le bureau du Royaume-Uni se montre très actif.
    Ces quelques informations sont destinées à vous mettre simplement l'eau à la bouche et vous en apprendrez plus en vous rendant vous même sur le site, ce que je ne peux que vous recommander.

                            JBS

    L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CADE

    L'assemblée générale s'est réunie 16 décembre. Elle a constaté qu'à l'issue de notre neuvième année d'existence, le bilan des soixante-neuf rencontres-débats, le travail de la CADE est reconnu comme étant sérieux, utile, encore qu'il ne soit pas aisé d'en apprécier l'impact. Les membres sortants du Conseil d'administration ont été renouvelés pour trois ans, et trois nouveaux administrateurs ont été élus : Pierre Croze, Michel Doucin, et Jean Brice Simonin. Le bureau a été réélu. Il a été décidé de poursuivre le travail de capitalisation des rencontres-débats, de rechercher un accord de partenariat avec le réseau Internet de l'Agence universitaire de la Francophonie et de poursuivre les contacts avec les organismes de formation des Collectivités territoriales. Il a été également décidé pour simplifier la gestion et permettre à nos adhérents de bénéficier de l'exonération fiscale à partir de 2004, de porter le montant de la cotisation à 45 euros, celle-ci donnant droit au service de la Lettre.

     

    A LIRE

    Le numéro 27 de la Revue Autrepart que publie l'IRD, est particulièrement intéressant. Il est centré sur la lutte contre la pauvreté. Voir notamment la rubrique Points sur... consacrée à trois excellentes contributions sur L'impatience des pauvres de Gérard Winter, et sur l'ouvrage collectif dirigé par Marc Lévy, Comment réduire pauvreté et inégalités ?

    Le deuxième volume de l'autobiographie de l'Almamy Maliki Yattara, l'âge d'homme d'un lettré malien,

    vient de paraître aux éditions Grandvaux. Bernard Salvaing a réussi cette entreprise originale de publier le récit de ce maître coranique de la boucle du Niger qui fut le collaborateur de Amadou Hampaté Ba. Ce récit plein d'humour et d'humanité nous fait entrevoir la profondeur et l'originalité de la culture islamique de cette région et la richesse de son historiographie en langue arabe.

    L'AROM (11 rue Nicolo, 75016 Paris), cette nouvelle association qui se propose de regrouper tous les amis de l'outre-mer et dont nous avons salué la naissance vient de faire paraître le premier numéro de son bulletin. Notons une fort sympathique interview de Kofi Yamgnagne.

    bonne et heureuse année !

    À chacun et chacune de vous, amis de la CADE, nous adressons les vœux les plus sincères de santé et de bonheur pour vous et les vôtres, de succès et de prospérité pour vos entreprises. Nos vœux vont aussi à la CADE, ce réseau d'amis qui se sont reconnus dans le refus de l'indifférence et du mépris à l'égard de l'Afrique, et qui se retrouvent dans une réflexion commune pour tenter de comprendre les extraordinaires défis que les Africains sont en train de relever depuis qu'ils ont recouvré leur indépendance.

     

    La Lettre de la Cade n° 68 – Décembre 2003- page 8